Transition énergétique :
Le Sénat taille une loi sur mesure pour EDF

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Le Sénat taille une loi sur mesure pour EDF
Les Shadoks au pouvoir

Envoyé par mail à tous ceux qui font profession d’informer, aux 348 sénateurs et aux 577 députés

Par Annie Lobé, journaliste scientifique,
Le 3 mars 2015, début d’après-midi. Mis à jour le 17 juin 2015.

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Page éditée le 8 mars 2015 à 20h30

Mail du 9 mars 2015 aux membres de la CMP

Avant la commission paritaire du mardi 10 mars 2015, envoyez un mail aux députés et aux sénateurs qui la composent pour leur demander l’abrogation du Linky et l’arrêt des centrales de plus de 30 ans !

Titulaires : pour le PS, les députés François Brottes (président de la CMP), Marie-Noëlle Batistel, Sabine Buis et Philippe Plisson et les sénateurs Gérard Miquel et Franck Montaugé, pour l’UMP, les députés Julien Aubert, Michel Sordi et Martial Saddier et les sénateurs Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre, pour l’UDI, le sénateur Hervé Maurey, et pour les communistes, le sénateur Jean-Pierre Bosino.
Suppléants : pour le PS, les député-e-s Serge Letchmy, Christophe Bouillon, Catherine Troallic et Jean-Yves Caullet et les sénateurs Henri Cabanel et Roland Courteau, pour l’UMP, le député Damien Abad et les sénateurs Daniel Gremillet, Jean-François Husson et Louis-Jean de Nicolaÿ, pour l’UDI, le député Yannick Favennec et la sénatrice Chantal Jouanno, et pour les écologistes, le député Denis Baupin et le sénateur Ronan Dantec.

Méthode pour envoyer en un seul clic un email à tous les membres de la CMP (mode d’emploi en 6 étapes) :

1. J’ouvre ma messagerie.

2. Je clique sur "Nouveau message"

3. Je copie le texte ci-dessous dans le presse papier :
(commande rapide : Ctrl + touche C)

À tous les membres de la commission mixte paritaire pour la loi de transition énergétique :
Je vous demande d’abroger le Linky obligatoire pour les plus pauvres (art. 7 et 7 bis), et après la rénovation thermique (art. 5), d’inscrire dans la loi l’arrêt des réacteurs de plus de 30 ans (art. 1) et de permettre l’implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations (art. 23) !

4. Je colle mon texte dans le corps du mail (commande rapide : Ctrl + touche V) et je signe

5. J’indique ma propre adresse mail dans la case "Destinataires" et je recopie, dans la case "copies cachées" (CCI), la liste ci-dessous des destinataires en mettant, entre chaque nom, une virgule suivie d’un espace.

6. Je donne un titre à mon mail et je l’envoie.

Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous prévenir à info@santepublique-editions.fr

Membres de la commission mixte paritaire (titulaires et suppléants) :

fbrottes@assemblee-nationale.fr, mnbattistel@assemblee-nationale.fr, sbuis@assemblee-nationale.fr, pplisson@assemblee-nationale.fr, gerard-miquel@wanadoo.fr, f.montauge@senat.fr, jaubert@assemblee-nationale.fr, msordi@assemblee-nationale.fr, msaddier@assemblee-nationale.fr, jc.lenoir@senat.fr, l.poniatowski@senat.fr, l.negre@senat.fr, h.maurey@senat.fr, jp.bosino@senat.fr, sletchimy@assemblee-nationale.fr, cbouillon@assemblee-nationale.fr, ctroallic@assemblee-nationale.fr, jycaullet@assemblee-nationale.fr, h.cabanel@senat.fr, roland.courteau@wanadoo.fr, r.courteau@senat.fr, dabad@assemblee-nationale.fr, msordi@assemblee-nationale.fr, d.gremillet@senat.fr, jf.husson@senat.fr, lj.de-nicolay@senat.fr, yfavennec@assemblee-nationale.fr, c.jouanno@senat.fr, dbaupin@assemblee-nationale.fr, r.dantec@senat.fr,

Liens vers le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
Le Sénat a adopté la loi : 182 pour, 34 contre

Texte approuvé par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014
Loi réécrite par le Sénat et adoptée le 3 mars 2015 (Petite loi en ligne le 27 février)
Texte du 28 janvier 2015 modifié par Ladislas Poniatoswski et soumis au Sénat
Voir tous les amendements 27 02 15.pdf

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À propos de l’effacement :

  • Code de l’énergie - Article L453-7 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie Legifrance - Article L271 effacement.pdf
  • Assemblée nationale TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (no 2230) - Amendement no 2667.pdf
  • Les règles d’effacement de consommation d’électricité entièrement réécrites.pdf
  • La prime aux opérateurs d’effacement remplacée par des appels d’offres.pdf
  • Effacement de consommation électrique - Wikipédia.pdf
  • RTE - Portail clients - Opérateurs d’Effacement.pdf
  • Voltalis - Allège vos factures d’électricité et les émissions de CO2.pdf
  • Big Data et Smart Home Le bilan d’étape 2013.pdf
  • L’effacement diffus ou l’intégration d’une nouvelle filière - Entretien.pdf
  • L’effacement diffus Une réponse au casse-tête de l’équilibrage énergétique.pdf
  • L’effacement diffus Cet inconnu bientôt dans votre foyer 1 sur 3.pdf
  • Effacement de consommation Un décret vient encadrer le dispositif.pdf
  • Un décret vient réguler l’effacement de consommation d’électricité L’énergie en questions.pdf
  • Effacement électrique Les premières règles sont fixées.pdf
  • Communiqué de presse Direct Energie.pdf
  • RTE prêt pour expérimenter l’effacement de consommation.pdf
  • Ordonnance du 9 mai 2011 n° 2011-504 - Legifrance.pdf
  • Décret du 3 juillet 2014 -Legifrance.pdf
  • À propos des ampoules basse consommation :

  • Pétition pour l’arrêt des ampoules basse consommation.pdf
  • Ampoules basse consommation interdites en 2020 !
  • Vidéo des champs magnétiques émis par les ampoules basse consommation
  • Compte rendu analytique officiel :

  • Compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 10 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du mercredi 11 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du jeudi 12 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du vendredi 13 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du lundi 16 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 17 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du mercredi 18 février 2015
  • Compte rendu analytique officiel de la séance du jeudi 19 février 2015
  • Compte rendu intégral :

  • Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du jeudi 12 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du vendredi 13 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 février 2015
  • Compte rendu intégral de la séance du jeudi 19 février 2015
  • Petite loi adoptée par le Sénat, version en ligne au 27 février 2014.pdf

    Articles de loi réécrits par le Sénat :

  • Code de l’énergie - Article L445-5 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L121-8 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L121-35 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L121-36 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L322-8 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L337-3 Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L432-8 Legifrance.pdf
  • Recherche simple dans les codes en vigueur Legifrance.pdf
  • Code de l’énergie - Article L341-4 Legifrance.pdf
  • À propos du classement des radiofréquences comme « cancérogènes possibles » par le CIRC :

  • Le 31 mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, qui dépend de l’OMS), a classé les radiofréquences « cancérogènes possibles pour l’homme, catégorie 2B ».
  • Communiqué de presse en anglais   en français, version officielle   en français, traduction par Annie Lobé
  • Monographie n° 102 publiée en 2013 (en anglais)
  • Voir tous les agents classés au 23 octobre 2014 dans la catégorie 2B par le CIRC (en anglais, pages 9 à 18 ; radiofréquences : voir p. 17)
  • Voir la traduction française par l’association Atctoxicologie (mise à jour en septembre 2009)
  • Lettre adressée au Dr Christopher Wild, Directeur du CIRC, le 5 juillet 2011
  • Sa réponse
  • Mail qui lui a été adressé le 23 mai 2013 (resté sans réponse)
  • Rénovation thermique :

    Prêt viager hypothécaire - Service-public.fr.pdf

    Compte rendu de la Commission culture du 21 janvier 2015.pdf

    L’isolation thermique dans les années 1980 et 1970, simplicité et professionnalisme :

  • Isolation thermique Aide financière EDF 1987.pdf
  • Isolation thermique Réglementation 1976 Reneault.pdf
  • Isolation thermique par Bleuler et Reneault 1 du début au chap 5.pdf
  • Isolation thermique par Bleuler et Reneault 2 chap 6 et chap 7.pdf
  • Isolation thermique par Bleuler et Reneault 3 du chap 8 au chap 11.pdf
  • Isolation thermique par Bleuler et Reneault 4 du chap 12 à la fin.pdf

    Sources législatives sur le nucléaire :

  • Code de l’environnement - Article L593-4 Legifrance.pdf
  • Code de l’environnement - Article L593-7 Legifrance.pdf
  • Code de l’environnement - Article L593-1 Legifrance.pdf
  • Code de l’environnement - Article L593-2 Legifrance.pdf
  • Code de l’environnement - Article L593-6 Legifrance.pdf
  • Code de la santé publique - Article L1333-1 Legifrance.pdf
  • Code de la santé publique - Article L1333-4 Legifrance.pdf
  • Code de l’environnement - Article L593-28 Legifrance.pdf
  • Communiqué de France Énergie Éolienne le 19 février 2015.pdf

    Nucléaire  Ségolène Royal ouvre la voie à de nouveaux réacteurs Les Echos 14 janvier 2015.pdf

    Ségolène Royal sur BFMTV le 23 février 2015

    Le Monde, 19 février 2015

    Détail du scrutin du 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale

    Détail du scrutin du 3 mars 2015 au Sénat

    Linky, le film choc de Josh del sol : Regardez seulement les deux premières minutes
    (le 17 juin 2015)

    Le sénat, la tête dans le sable : mail envoyé aux médias le 17 février 2015

    Linky et drones : mail envoyé aux médias le 3 février 2015

    Mis à jour le vendredi 20 février 2015
    Avant le vote solennel le 3 mars, utilisez notre nouvelle méthode pour envoyer en quelques clics un mail express à tous les sénateurs et demander la fermeture des vieux réacteurs et l’abrogation du Linky !



    Mesure des radiofréquences émises par l’installation électrique après la pose d’un compteur Linky :
    vidéo de l’association Next-Up

    Loi de transition énergétique : toutes nos pages

    Mis à jour le mardi 12 mai 2015
    Plus d’info sur Linky

    Mis à jour le vendredi 20 février 2015
    Plus d’info sur le nucléaire

    Vidéo :
    Survol des centrales par des drones : l’audition d’experts par la commission du 24 novembre 2014 de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques




    Le coût d’État des gadgets sans fil

    Le coût d’État des gadgets sans fil

    La décision du gouvernement de distribuer des tablettes wifi à tous les écoliers (entérinée par la loi sur la refondation de l’école votée le 5 juin 2013) aura de graves répercussions sur cette génération, qui sont analysées dans cet article.
    Inclut l’article Nouveau capitalisme ou nouvelle guerre ? rédigé en août 2005, ainsi que Réussir sa scolarité et ses examens de la naturopathe Sabine Campion.

    En savoir plus


    La fée électricité : fée ou sorcière ?

    Sans faire de travaux et même si vous êtes locataire, vous pourrez réduire et supprimer la pollution électrique chez vous  en suivant les conseils pratiques inédits de ce livre, qui conduisent aussi à réduire vos factures d’électricité. Vous découvrirez aussi ce que les industriels de l’électricité savent depuis 30 ans sur les effets nocifs des champs électromagnétiques : insomnie, dépression, cancer. Vous saurez enfin protéger votre mélatonine, une hormone naturellement produite dans le cerveau, qui induit le sommeil et nous protège contre le cancer, la radioactivité, la maladie d'Alzheimer, l'électrosensibilité...

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    La mélatonine et le sommeil

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    Au 21ème siècle, beaucoup de gens croient qu’ils peuvent rester éveillés bien après la tombée de la nuit sans dégrader leur santé. Mais ce n’est pas vrai. Notre corps et notre cerveau sont des ateliers de réparation nocturne. Tels des voitures de Formule 1, toutes les nuits ils « passent au stand ». Pour cela, il faut dormir quand il fait nuit. Mais avec la multiplication des écrans (ordinateur, smartphone, tablette, télévision), de plus en plus de gens veillent de plus en plus tard. Et s’étonnent d’avoir des problèmes : troubles de l’attention et difficultés scolaires chez les enfants et adolescents, hypo- ou hyper- thyroïdie, fibrome, adénome de la prostate, cancer, maladies auto-immunes, maladies neuro-dégénératives, etc. En écoutant la conférence audio La mélatonine et le sommeil, vous connaîtrez et comprendrez les bases physiologiques du dicton populaire : « Les heures de sommeil avant minuit comptent double », et vous restaurerez le fonctionnement de votre atelier naturel de production de mélatonine.

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    Mis à jour le vendredi 10 avril 2015
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    Plus d’info sur le nucléaire


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