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Plan Communal de Sauvegarde
Fiche R7

Sommaire :

I - Cadre réglementaire

II - Objectifs du PCS et méthodologie d'élaboration

Les tempêtes de 1999, les inondations de la Somme en 2001, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001, la canicule en 2003... sont autant d'évènements qui ont montré que les communes n'étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise.

De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

I - Cadre réglementaire

L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

cf. fiche DGa1: L'organisation de la sécurité civile

Réglementairement, le décret précise que le PCS doit contenir a minima :

le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité ;

cf. fiche R6 : Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) et la campagne d'affichage des consignes de sécurité

le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d'informer et d'alerter la population, et de recevoir une alerte émanant des autorités (annuaires opérationnels et mode d'emploi des systèmes d'alerte...) ;
les modalités de mise en oeuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), si celle-ci est créée.

cf. fiche R11 : Réserves communales de sécurité civile (RCSC)

Le PCS ne doit rechercher qu'un seul objectif : "être prêts le jour J". L'élaboration de ce plan ne vise donc pas à réaliser un document mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, et ce en tenant compte de la taille et des habitudes de fonctionnement de cette dernière.

Ainsi, pour mener à bien cette démarche, il est souhaitable que la commune mette en place un véritable projet dont les étapes sont les suivantes :

le diagnostic des risques,
le travail sur l'alerte et l'information de la population,
le recensement des moyens communaux et privés,
la création d'une organisation de crise,
la réalisation d'outils pratiques (réflexions sur des questions pragmatiques "qui fait quoi, comment ?"),
la pérennisation du projet dans le temps (exercices et procédures de mise à jour).

En vue de garantir le caractère opérationnel du PCS dans le temps, des éléments importants sont également à prendre en compte :

la participation du maximum de personnes (élus, agents...) à son élaboration pour favoriser son caractère opérationnel et son appropriation par les acteurs ;
la réalisation d'outils simples mais efficaces plutôt qu’un outil papier volumineux non maîtrisé par les acteurs ;
la mise en place d'exercices réguliers permettant de tester tout ou partie du PCS et d'instaurer le principe d'amélioration continue.

Textes réglementaires de référence :

- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 13) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300211L

- Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D

Documents liés :

Pour aider les communes à élaborer leur PCS, la DDSC (Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles – Ministère de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales) a réalisé la synthèse de nombreuses démarches menées localement. Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de deux documents:

un mémento du Plan Communal de Sauvegarde, document de sensibilisation présentant le dispositif de manière générale,
un guide pratique d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde pour l’équipe chargé de la réalisation du plan.

Ces deux documents sont accessibles à partir de :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/
defense_et_securite_civiles/gestion-risques/plan-communal-sauvegarde

Vous pouvez également consulter le dossier thématique sur le PCS, contenant le Mémento Exercice PCS et le Guide d'évaluation de la démarche PCS, à l'adresse suivante :
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_index.php

| Prévention des risques majeurs : rôles du maire et de l'Etat | R1
| Intercommunalité et prévention des risques majeurs | R2
| Servitudes d'urbanisme et d'utilité publique | R3
| Sécurité des terrains de camping et de caravanage | R4
| Sécurité liée aux sites d'escalade | R5
| Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et campagne d'affichage des consignes de sécurité | R6

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

R7

| Réception, traitement et diffusion de l'alerte | R8
| Exercice des réquisitions | R9
| Péril d'immeuble lors d'une catastrophe | R10
| Réserves communales de sécurité civile (RCSC) | R11
| Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de prévention des risques naturels | R12
| Repères de crues | R13

Télécharger la fiche R7 en PDF

Fiche R7 : Plan Communal de Sauvegarde

Crédits

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