Pétition contre Linky, le compteur à radiofréquences
NON au système Linky, qui provoque des pannes et des incendies !
À M                                     , maire de                                                            :
“ Ne laissez pas ENEDIS nous mettre en danger !”
Près de 30 incendies ont déjà été rapportés par la presse après la pose du nouveau compteur Linky. Posés par des non-électriciens, ce qui est illégal, 
1 compteur Linky sur 150 engendre un incident (73 700 pannes, incendies ou explosions) qu’ENEDIS, n’étant pas assuré, ne rembourse pas. Linky n’est pas obligatoire et nous avons le droit de le refuser, mais ENEDIS et ses poseurs usent d’intimidations pour passer en force.

La responsabilité du maire est engagée en cas de victimes consécutives à un incendie déclenché par le Linky dans un établissement recevant du public (ERP).
Les compteurs électriques appartiennent aux communes, car ils font partie intégrante du réseau public de distribution d’électricité, conformément à l’article L. 322-4 du Code de l’énergie. Un contrat de concession été conclu par la commune avec le Syndicat départemental d’électricité. Le 28 juin 2019, le Conseil d’État a jugé que ce transfert de compétence aux syndicats départementaux d’électricité induit un transfert de propriété des compteurs électriques. Toutefois, l’article R*123-27 du Code de l’habitation et de la construction confère au maire l’exécution de la réglementation sur la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), définie par les articles R*123-1 à R*123-60 du même code. 	ENEDIS est la filiale à 100 % d’EDF qui détient le monopole de la distribution d’électricité en France. Pour rendre son compteur Linky « communiquant », ENEDIS modifie le courant électrique de basse fréquence (50 hertz) en y injectant un signal radiofréquence de type CPL (63-95 kilohertz). Selon le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), « Les niveaux de champ magnétique généré par les trames de communication Linky sont entre 10 et 250 fois plus élevées que les niveaux de bruit ambiants ». De plus, le maillage de l’opération Linky nécessite l’implantation de concentrateurs Linky dans tous les postes de transformation.	
En plus d’être « potentiellement cancérigènes » selon le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’OMS, les radiofréquences du Linky déclenchent ou aggrave l’électrosensibilité.
Les graves inconvénients du Linky incluent : la surveillance à distance de l’activité de la population (combien de personnes sont dans le logement et ce qu’elles font), le piratage et le cyber-terrorisme, susceptible de provoquer un black-out généralisé. Linky coûte 7 à 10 milliards d’euros et augmente les factures (taxes).
Plus d’info sur www.santepublique-editions.fr
Nous refusons le « système Linky » et nous vous demandons de faire voter en Conseil municipal une délibération demandant à ENEDIS de respecter le choix des habitants 
« sans contrepartie financière ».

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