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Alerte et secours> Organisation de la sécurité civile en France
Fiche DGa1

Sommaire : | I - Cadre réglementaire
| II - Organisation territoriale de la sécurité civile en France
| III - La direction des opérations de secours (DOS)
| IV - Le Plan ORSEC : principes et fonctionnement
| V - Responsabilités du maire dans le dispositif : le PCS

I - Cadre réglementaire :

La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004, qui abroge la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, modernise la doctrine et l’organisation de la sécurité civile en s'appuyant sur les retours d'expérience des évènements tels que la canicule (2003), les inondations du Gard (2002), l'explosion de l'usine AZF (2001) ou les tempêtes (1999).

Cette loi dispose que "la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées " (art. 1).

Ses objectifs principaux sont :

de redonner toute sa place à l'engagement responsable du citoyen,
de préciser les responsabilités de l'Etat en matière de planification, de conduite opérationnelle et de prise en charge des secours.

Elle modifie également le statut des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et les conditions d’emploi des Sapeurs Pompiers.

II - Organisation territoriale de la sécurité civile en France

Par sa proximité, la commune est le premier niveau d’organisation pour faire face à un événement. Elle s’intègre dans un dispositif comprenant trois autres niveaux : départemental, zonal et national, où l’Etat peut faire monter en puissance le dispositif par le déploiement de moyens spécifiques ou complémentaires. Dans tous les cas, l’interlocuteur du maire est le préfet du département.

Les différents niveaux territoriaux disposent de structures de commandement permettant aux autorités respectives d’être informées et d’exercer les fonctions qui leur sont dévolues en temps de crise (direction des opérations ou coordination).

Au niveau du département, le dispositif opérationnel de l'autorité préfectorale s'articulent autour de deux types de structures de commandement :

le Centre Opérationnel Départemental (COD) à la préfecture, organisé autour du service chargé de la défense et de la protection civiles (SIDPC ou SIRACEDPC),
le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) au plus près des lieux d’actions mais hors de la zone à risques. Il est chargé de coordonner les différents acteurs agissant sur le terrain.

Si l’événement dépasse les capacités de réponse d’un département, la zone de défense par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Zone (COZ) fournit les moyens de renforts et coordonne les actions. En cas de besoin, le niveau national par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise (COGIC) appuie le dispositif déjà en place.

La chaîne opérationnelle :

C.O.G.I.C : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise
C.O.Z : Centre Opérationnel de Zone
C.O.D  : Centre Opérationnel Départemental
P.C.O : Poste de Commandement Opérationnel
P.C.C  : Poste de Commandement Communal

III - La direction des opérations de secours (DOS)

La réponse aux situations d’urgence exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. A cet égard, la France bénéficie d’une tradition juridique éprouvée et réaffirmée par loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile, qui investit les maires et les préfets, autorités de police générale, de pouvoirs étendus en situation de crise.

Ainsi, la direction des opérations de secours (DOS) repose dans le cas général, le plus fréquent, sur le maire au titre de ses pouvoirs de police. La police municipale comprend notamment "le soin de […] faire cesser les accidents et fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses […],de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure" (articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il lui appartient donc de diriger les secours et de rendre compte de son action au préfet.

Le cas échéant, l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, prend la direction des opérations de secours, lorsque :

- le maire ne maîtrise plus les événements, ou qu'il fait appel au représentant de l'Etat ;

- le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après mise en demeure et après que celle-ci soit restée sans résultat ;

- le problème concerne plusieurs communes du département ;

- l'événement entraîne le déclenchement d'un plan ORSEC ;

- la gravité de l'évènement tend à dépasser les capacités locales d'intervention.

Lorsque le préfet prend la direction des opérations, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation …) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil de personnes évacuées…).

Si les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’un département, le représentant de l’Etat dans le département du siège de la zone de défense, voire le Gouvernement, interviennent dans la conduite des opérations lorsque c’est nécessaire.

IV - Le Plan ORSEC : principes et fonctionnement

En complément de cette organisation, les services se préparent par l’intermédiaire de plans pour faire face aux risques identifiés. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, au travers des articles 13, 14 et 15 et de leurs décrets d’application n°2005-1156 (PCS), n°2005-1157 (ORSEC) et n°2005-1158 (PPI) du 13 septembre 2005, a réformé en profondeur la doctrine de planification.

Ainsi, après 1952 et 1987, une troisième génération du plan ORSEC destinée à traiter les conséquences de tout type d’événement nécessitant une réponse dans l’urgence pour la protection des populations, et ce quelle qu’en soit l’origine (catastrophe naturelle ou technologique, attaque terroriste, crise sanitaire …) se met en place. Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, le contenu et les objectifs de la planification évoluent fortement. A l’inverse du système précédent où le plan ORSEC était le sommet de la pyramide de réponse face à un événement, il devient, dans le nouveau dispositif, la base de réponse quelle que soit la situation d’urgence. Ces évolutions s'illustrent au travers de la traduction du terme "ORSEC" lui-même : il ne signifie plus simplement "ORganisation des SECours" mais de manière plus large "Organisation de la Réponse de SEcurité Civile".

L’architecture novatrice du nouveau plan ORSEC s’articule autour de trois grands éléments :

le dispositif opérationnel, cœur actif du plan ;
un recensement et une analyse préalable des risques ;
et les phases de préparation, d'entraînement et d'exercices nécessaires à l’appropriation du savoir-faire opérationnel.

Le dispositif opérationnel ORSEC est distinct pour le département, la zone et la mer mais répond à une approche et à une articulation identiques. Il organise la réponse opérationnelle pour faire face aux diverses situations d’urgence. C’est une « boîte à outils » unique, qui regroupe l’ensemble des procédures d'actions, outils opérationnels utilisables selon les circonstances.

Cette organisation est déployée selon l’ampleur des évènements, agrégeant tous les acteurs nécessaires pour gérer les problématiques à résoudre. En veille permanente, ce dispositif s’appuie sur les procédures de vigilance des risques devant être suivis (intempéries, inondations, avalanches, grands barrages hydrauliques, risques sanitaires…) et monte en puissance pour assurer la continuité de la réponse courante de première intervention des acteurs de protection civile. Adapté aux risques prévisibles recensés, il permet de réagir à toute autre situation non scénarisée de part sa conception sous forme de « boîte à outils opérationnels ».

En pratique, le dispositif opérationnel ORSEC se compose de dispositions générales définissant l’organisation de base pour tout type de situation (tronc commun), complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers préalablement identifiés.

Les dispositions spécifiques ORSEC du département reprennent en partie le contenu des deux catégories de plans d’urgence précédemment définies par la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : les plans de secours spécialisés (PSS) et les plans particuliers d’intervention (PPI). Si l’appellation PPI (Plan Particulier d’intervention) est conservée de plein droit (art.15 de la loi du 13 août 2004), l’appellation PSS (plan de secours spécialisé) est appelée à disparaître progressivement au fur et à mesure de leur révision réglementaire. Ces dispositions spécifiques doivent apporter une valeur ajoutée par rapport aux dispositions générales : risques traités et leurs effets sous forme de scénarios d’événement et d’enjeux concernés, les stratégies d’actions avec les contre-mesures adaptées, les mesures particulières d’alerte si nécessaire, les missions propres des intervenants, liste des experts, base de données …

V - Responsabilités du maire dans le dispositif : le PCS

Pour apporter une réponse de proximité à la crise, et en complément de l’intervention des services de secours et du dispositif opérationnel ORSEC, la loi de modernisation de sécurité civile (article 13) a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le PCS est l’outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile. Il est obligatoire dans les communes identifiées comme soumises à un risque majeur, c’est-à-dire celles concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles approuvé (PPRN) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Il est cependant conseillé à toutes les communes de se doter d'un PCS car aucune n’est à l’abri de :

phénomènes climatiques extrêmes (tempête, orage, neige , canicule …),
perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, …),
problèmes sanitaires (épidémie, canicule …),
accidents de toute nature (transport, incendie…)…

L’intérêt des maires d’élaborer un tel plan est qu’il leur permet d’assumer leur rôle de :

directeur des opérations de secours pour les opérations plus courantes, c’est-à-dire plus de 90 % des interventions menées par les sapeurs-pompiers,
partenaire principal du préfet, directeur des opérations de secours lors de la gestion d’un événement majeur. Le dispositif opérationnel ORSEC sera d’autant plus efficace s'il s’appuie sur une organisation communale déjà structurée dans le cadre du PCS.

Le Plan Communal de Sauvegarde détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des populations, fixe les modalités de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Afin de concrétiser le lien indispensable entre l’information préventive des populations sur les risques et l’organisation de la commune face aux risques, le PCS regroupe l’ensemble des documents communaux d’information préventive.

Voir aussi la fiche R7 : Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

| Urbanisme |
| Documents informatifs sur les risques naturels | DGu1
| Elaboration d'une carte d'aléas et traduction en zonage réglementaire (méthode iséroise) | DGu2
| Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) | DGu3
| Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) | DGu4
| Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG) | DGu5
| Outils de l'urbanisme réglementaire | DGu6
| Expropriation | DGu7
| Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés | DGu8

Maîtrise des rejets d'eau dans les zones instables

DGu9

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| Information et concertation |
| Information préventive des populations | DGi1
| Consignes de sécurité | DGi2
| Instances consultatives départementales | DGi3
| Information acquéreurs - locataires | DGi4
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| Alerte et secours |
| Organisation de la sécurité civile en France | DGa1
| Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) | DGa2
| Procédure vigilance - crues | DGa3
| Signal National d'Alerte (SNA) | DGa4
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| Post-crise |
| Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles | DGp1
| Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques | DGp2
| Acquisition à l'amiable de biens sinistrés | DGp3
| Prise en charge des dépenses de secours | DGp4

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Fiche DGa1 : Organisation de la sécurité civile en France

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