mail-d-annie-lobe-du-23-juin-2015.rtf

Tue, 23 Jun 2015 14:05:20 +0200 [14:05:20 CEST]	
De: 	info@santepublique-editions.fr 	
À: 	Barbara Pompili <bpompili@assemblee-nationale.fr>	
Cc: 	[Montrer les adresses - 26 destinataires]	
Sujet: 	Linky : Nouvelles questions soulevées par la réponse de Madame Pompili -URGENT- Demande d'audition pour vous présenter les effets des ondes sur les enfants	
A Madame Barbara Pompili, coprésidente du groupe EELV à l'Assemblée nationale,
Copie à tous les députés EELV et à tous les sénateurs EELV

Madame Pompili,

J'ai bien reçu votre réponse de ce jour à mon mail du 20 mai 2015 et je vous en remercie.

L'amendement n° 822 que vous citez, sur l'accord nécessaire du consommateur quant à la 
transmission de ses données de comptage, est contredit par l'article 46bis relatif à 
l'effacement, qui stipule dans son alinéa 22 que :

"Les opérateurs d'effacement, les fournisseurs d'électricité et les gestionnaires de 
réseaux publics de distribution lui transmette toute information nécessaire pour 
l'application du présent article. Ces informations sont considérées comme des 
informations commercialement sensibles au sens de l'article L.111-72, et sont traitées 
comme telles."

Donc, il ne sera PAS appliqué, cet article 7bis alinéa 4  qui prend en compte 
l'amendement 822 de Laurence Abeille :

"Dans le cadre de l'article L 337-3-1, ils garantissent aux fournisseurs la possibilité 
d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, 
sous réserve de l'accord du consommateur."

La réalité, c'est que Denis Baupin, Cécile Duflot, Ronan Dantec, Joël Labbé et vous-même, 
qui êtes les chefs de files pour vos groupes respectifs à l'Assemblée et au Sénat sur la 
loi de Transition énergétique, êtes à fond POUR les réseaux "intelligents", et que votre 
position n'a pas changé d'un iota malgré toutes les informations que vous avez reçues, 
dans des mails qui vous ont été envoyés par centaines.

Les informations sont pourtant claires :

- ces réseaux "intelligents" rendront la France vulnérable au piratage, à l'espionnage et 
au cyber-terrorisme,
- le système est déjà obsolète et le sera encore plus en 2021 quand les 35 millions de 
compteurs auront été installés et que la course matériel/logiciel (hardware/software) ne 
sera jamais gagnée compte tenu du délai incompressible pour remplacer 35 millions de 
compteurs.

J'ajoute que les réseaux de RTE sont mal entretenus depuis 10 ans et ne supporteront pas 
(physiquement) l'injection des radiofréquences CPL du Linky, pour lesquelles ils 
n'étaient de toute façon pas prévus à l'origine. Conséquences prévisibles : points de 
chauffe, pannes et incendies.

Quels progrès !

J'aimerais connaître votre réponse sur les points précédents, qui sont d'ordre technique 
et sécuritaire.

Par ailleurs, des milliers de personnes sont déjà devenues électrosensibles et leur 
organisme ne tolère pas le niveau actuel de pollution électromagnétique.

Le sort qui leur est réservé en cas de déploiement du système Linky ne vous motive pas 
suffisamment (je m'adresse ici aux groupes EELV, tant à  l'Assemblée qu'au Sénat) pour 
déposer des amendements de suppression des articles 7 et 7bis, 46bis et 60 alinéa 34 :

- compteur individuel de chauffage dans les immeubles à chauffage collectif (article 7),
- compteur communicant de gaz GAZPAR (article 7bis, alinéa 9)
- dispositif déporté affichant les consommations en euros (article 60, alinéa 34)
- boîtier Voltalux nécessaire pour réaliser les effacement, puisque le compteur Linky n'a 
pas un pas de charge adéquat pour le faire (article 7bis, alinéa 4).

Sachez toutefois que l'augmentation sans précédent de l'exposition radioélectrique 
(radiofréquences et micro-ondes), qui surviendra si le système Linky et les 3 autres 
dispositifs émettant des micro-ondes à domicile sont déployés, affectera également votre 
famille et vous-même.

Ce n'est pas seulement l'électrosensibilité, mais aussi le cancer et Alzheimer qui seront 
au rendez-vous.

Sur ce dernier point, vous pouvez rétorquer que rien n'est prouvé.

Je serais heureuse de vous démontrer le contraire en vous présentant, lors d'une 
audition, ce qui est déjà prouvé, notamment pour les enfants, sur lesquels les effets de 
l'exposition in utero et pendant l'enfance et l'adolescence sont irréversibles.

Le rapporteur de la Commission des Affaires économiques du Sénat, Ladislas Poniatowski, a 
demandé le 17 juin à Joël Labbé de retirer son amendement (similaire à l'amendement 823 
de Laurence Abeille, mais ne prenant en compte que le cas des personnes électrosensibles) 
pour le redéposer afin qu'il y ait un débat en séance publique.

Votre réponse (ou celle ce Ronan Dantec ou Joël Labbé) est donc urgente car le délai pour 
le dépôt des amendements au Sénat est le lundi 29 juin à 12 h.

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr

Barbara Pompili <bpompili@assemblee-nationale.fr> a écrit :

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpellée sur la question des compteurs LINKY et souhaité connaître ma 
position et mon action sur le sujet. Cette question a été abordée au cours de l’examen 
de deux textes de loi.

Le premier de ces textes est d’origine écologiste : il s’agit de la proposition de loi 
portée par ma collègue Laurence Abeille, qui portait sur la nécessité d’adopter des 
mesures de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. La première 
version de la proposition de loi prévoyait : « Aucun équipement émetteur de champs 
électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé sans l’autorisation de ses 
occupants et sans qu’une information claire leur soit donnée. Cette information porte 
sur les modalités techniques de fonctionnement, les émissions de champs 
électromagnétiques, les recommandations d’usage et les risques pour la santé ".

Malheureusement, cette rédaction a été modifiée au cours des débats, et la loi dispose 
désormais que : « Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d’un niveau 
supérieur à un seuil fixé par décret ne peuvent être installés dans un local privé à 
usage d’habitation sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux 
occupants concernant l’existence d’un rayonnement et, le cas échéant, les 
recommandations d’usage permettant de minimiser l’exposition à celui-ci"

Le texte ne va certes pas aussi loin que nous le préconisions, mais la précision 
apportée au vide juridique préexistant est importante, et constitue tout de même une 
avancée en matière de protection des personnes.

Le deuxième texte qui se rapporte au compteur Linky est la loi de transition 
énergétique. Il convient de préciser que la loi fixe des principes, mais ne procède en 
rien au choix d'une solution technologique précise plutôt qu’une autre : c’est 
l’opérateur qui est responsable des choix technologiques retenus pour mettre en oeuvre 
les objectifs fixés par la Loi. Toutefois, là encore, le groupe écologiste a déposé 
plusieurs amendements sur le sujet.

Le premier de ces amendements, qui a été adopté, répond à la question des données en 
spécifiant que l'accord du consommateur est nécessaire pour le recueil des données le 
concernant. L’amendement est disponible sur le lien suivant : 
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/822.asp

Le second visait à permettre au consommateur de refuser un compteur qui émettrait des 
ondes électromagnétiques. Cet amendement (disponible ici :  
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/823.asp<http://lefeuilletonvert.jimdo.com/2015/06/16/linky/%20http:/www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/823.asp) a été rejeté au cours des débats, seuls les député-e-s écologistes l’ayant 
soutenu.

Voilà les éléments de réponse que je peux porter à votre connaissance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Barbara POMPILI
Députée de la Somme et co-présidente du groupe écologiste
http://barbarapompili.fr/

Le 20 mai 2015 à 18:37, 
"info@santepublique-editions.fr<mailto:info@santepublique-editions.fr&gt;" 
<info@santepublique-editions.fr<mailto:info@santepublique-editions.fr&gt;&gt; a écrit :

Mail aux députés le 20 mai 2015 : (URGENT)

Avant l'examen des articles 7, 7bis et 7 ter sur le Linky qui interviendra
probablement cette nuit, veuillez regarder :

http://videos.next-up.org/EhsTvNews/Linky_inutilisable/

(avec ITV de Marc Baillot  Directeur de la Stratégie et des Grands Projets chez ERDF)

http://videos.next-up.org/EhsTvNews/Linky_obsolete
(l'interview en studio du Directeur du programme Linky chez ERDF qui ne parvient pas à 
convaincre le journaliste de BFMTV Business soulevant la question de l'obsolescence du 
Linky)

L'expérience du Québec, où Hydro-Québec a déjà installé plus de 9 millions de compteurs 
intelligents "smart meters" :

https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=O4wERPfmuz4

http://www.dailymotion.com/video/x1jri9e_linky-compteur-toxique-reportage-preuve_news

https://www.youtube.com/watch?v=kdCAWSMSGTc&feature=player_detailpage

https://www.youtube.com/watch?v=6ExSBhDlfEg&feature=player_detailpage

https://www.youtube.com/watch?v=YMsVb1mp24I&feature=player_detailpage

https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=OnRkoTqjIJk

https://www.youtube.com/watch?v=I6Cqjq4voBs&feature=player_detailpage

https://www.youtube.com/watch?v=BOlCfvnDkqM&feature=player_detailpage

https://www.youtube.com/watch?v=CHCx6BA40DI&feature=player_detailpage

https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=Cbhrf_WweVs

Si vous êtes Conseiller parlementaire, attaché parlementaire ou assistant parlementaire, 
veuillez faire suive à votre député.

Merci.
Annie Lobé,
journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr

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