Groupe des électrosensibles 	Le 7 juillet 2015
d’Ile-de-France	

	Madame Ségolène Royal
Chronopost n°	Ministre de l’Ecologie, de l’Energie 
TA 215 784 384 FR	et du développement durable
	246, boulevard St-Germain
	75007 PARIS

Objet : Mise en danger délibérée d’autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d’effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d’ondes radio-électriques, ci-après dénommés « dispositifs communicants », dont nous demandons l’interdiction.

Madame la Ministre,

Vous portez la loi de transition énergétique qui sera adoptée dans quelques semaines par l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire extraordinaire, le 4 août 2015.

Dans l’état actuel de sa rédaction (articles 7, 7bis, 46bis et 60), le texte constitue le coup d’envoi législatif du déploiement sur le territoire français d’ici à 2021 des compteurs Linky et de plusieurs autres dispositifs communicants, assorti ou non d’une obligation en fonction du sort qui sera réservé aux amendements déposés avant la discussion publique au Sénat, qui commence le 9 juillet pour le second examen.

Le mardi 26 mai 2015, nous avons remis nos pétitions contre Linky à votre Chef de Cabinet, assorties d’une demande de rendez-vous. Nous avons relancé notre demande de rendez-vous par l’intermédiaire de votre conseiller technique M. Philippe Bodenez, chargé des risques technologiques, et par de nombreux appels téléphoniques et emails, mais sans succès.

C’est pourquoi par cette présente lettre, nous souhaitons exposer nos arguments et attirer votre attention sur les dangers et les risques multiples que représentent ces compteurs, notamment dans les domaines de la santé publique, des libertés individuelles et de la sécurité technique :

Problème sanitaire
En premier lieu, les radiofréquences CPL émises par les compteurs Linky et permettant le transfert d’informations à distance posent un grave problème sanitaire, car elles sont officiellement reconnues comme potentiellement cancérigènes. 

Le compteur Linky injecte 24H/24H des radiofréquences CPL dans le circuit  électrique des habitations, dont les câbles électriques n’ont pas été prévus pour cela. De plus, sur chacun des 740 000 transformateurs de quartiers, des modules GPRS 2G+, émetteurs de micro-ondes, seront installées quasiment à hauteur d’homme.

Nous, qui sommes devenus électrosensibles dans le niveau ambiant actuel d’exposition électromagnétique et radioélectrique, qui pourtant respecte les lois françaises en vigueur, sommes la preuve vivante que les normes actuelles ne protègent pas la santé de l’être humain. 
(Pièces n° 1 et 2, témoignages de plusieurs dizaines de personnes devenues électrosensibles)

Nous serons les premiers impactés par l’augmentation sans précédent du niveau d’exposition ainsi engendré, mais c’est aussi chaque citoyen français qui verra sa santé sera mise en danger.

Nous vous rappelons que la dangerosité des radiofréquences et des micro-ondes est officiellement reconnue depuis le 31 mai 2011 par le Centre international de recherche sur le cancer (qui dépend de l’OMS), qui les a classées dans la catégorie 2B « potentiellement cancérogènes » (Pièce 3, ci-jointe).

Toute personne atteinte de cancer après l’installation d’un compteur Linky ou de tout autre dispositif communicant dans son logement ou immeuble sera donc en droit de mettre en cause la responsabilité de ce compteur ou de ce dispositif communicant dans sa pathologie.

De plus, en 2013, l’ANSES a reconnu des effets biologiques certains sur la santé, notamment certaines tumeurs cérébrales dues aux radiofréquences. Cette Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a donc conseillé de réduire les niveaux d’exposition (Pièce 4)

Or, le déploiement des quatre dispositifs de comptages individuels prévus dans la loi que vous co-rédigez actuellement avec le Parlement va à l’opposé de cette préconisation. Il s’agit des compteurs Linky et Gazpar (article 7bis du texte actuel), des boîtiers pour l’effacement à distance des consommations de type Voltalux (article 46bis), des compteurs individuels de chauffage dans les immeubles à chauffage collectif (article 7) et des « dispositifs déportés » dont l’écran affiche en temps réel la consommation en euros (article 60, alinéa 34).

Nous joignons à ce courrier une sélection de 55 documents scientifiques et articles de presse attestant des effets biologiques et sanitaires des radiofréquences et des micro-ondes (Pièce 5, -5 pages) et nous vous invitons à prendre connaissance du contenu.

Nous comprenons que des intérêts économiques, énergétiques et financiers liés au déploiement du compteur Linky proposé par ERDF soient en jeu, mais nous pensons qu’ils ne doivent pas prévaloir sur l’aspect sanitaire ni mettre en danger la santé de toute une nation. 

Problème concernant l’utilisation du rapport du Criirem
Le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication) a commandé une expertise au CRIIREM sur les niveaux d’émission du Linky. Ce rapport a été cité à maintes reprises : par vous-même pour écarter l’hypothèse d’un risque sanitaire engendré par à cette technologie et par des députés, pour rejeter l'amendement n° 823 de la députée Laurence Abeille qui visait à rendre l’installation du Linky non obligatoire, arguant de ce que ‘’Le CRIIREM a confirmé qu’il n’y avait pas de risque sanitaire aigü ni de risque d’effets phytopathologiques à craindre. »

Or, cette expertise n’a pas été commandée par le Gouvernement et le CRIIREM n’est pas accrédité par le Cofrac, vous n’êtes pas en mesure de vous en prévaloir.

De plus, cette expertise a été réalisée en Indre-et-Loire le 10 juillet 2012 à une date où l’expérimentation Linky était déjà terminée. Les compteurs Linky n’étaient donc pas en mode émission, ce qui explique pourquoi les valeurs mesurées par le Pr Pierre Le Ruz, président fondateur du CRIIREM, étaient faibles.

En outre, dans un article paru dans l’AGE DE FAIRE n°98/JUIN2015, le Pr Pierre LE RUZ du CRIIREM dénonce l’interprétation tronquée de son rapport (sic) : « C’est une présentation très malhonnête de notre expertise ! » Car cette absence de risque concerne uniquement les « effets thermiques » de ces compteurs. « Quant à l’environnement extérieur, ces compteurs ne feront qu’ « augmenter le brouillard électromagnétique », qui n’en avait pas besoin. « C’est du délire technologique, estime Pierre LE RUZ. On fait encore passer les problèmes de rentabilité avant les problèmes de santé. »

Et d’ailleurs, dans la revue Transmissions n° 18 de février 2015 du CRIIREM, on peut lire, p. 4,  en ce qui concerne le système CPL : « Une distance de prévention de 2 mètres sera recommandée pour des expositions non  impactantes dans les lieux de vie. » 

Or, une thèse de l’Université Européenne Télécom Bretagne sur les caractéristiques techniques du CPL indique que tous les câbles électriques et les appareils d’un habitat ré-émettent les radiofréquences CPL (Pièce 6).

Il est impossible dans une habitation de se tenir à plus de deux mètres de tous les appareils et câbles électriques. Nous pouvons donc conclure que chaque citoyen français sera impacté 24H/24 à son domicile et partout où il sera rendra.

Problème de vie privée et de libertés individuelles
Mme Anick Billon a déclaré au Sénat, lors de la séance publique du 13 février 2015 : 
« Ce compteur pourrait menacer nos libertés individuelles par l’évaluation de notre consommation. En effet, on peut légitimement craindre l’émergence de dérives policières et commerciales, les opérateurs étant désormais capables de dresser des profils de consommateurs et de connaître à chaque instant votre localisation dans votre résidence. »

Problème de sécurité nationale
Nous savons aussi maintenant que tout système wireless (sans fil) est très facilement piratable. 
Du fait de l’architecture du système Linky, c’est tout le réseau électrique national qui sera vulnérable au piratage, à l’espionnage et au cyber-terrorisme. 

Des hackers ont déjà piraté des compteurs communicants (Pièce 7). Des terroristes pourront donc facilement faire de même et plonger la France dans un black-out total.

Problème de protection du consommateur
L’UFC-Que Choisir dénonce également un surcoût pour les consommateurs et des services payants associés au pilotage à distance des consommations.

Problème d’analyse technico-financière
Selon la directive européenne n° 2006/32 CE du 5 avril  2006, les compteurs individuels ne doivent être déployés que si cela est :
- techniquement possible;
- financièrement raisonnable; et
- proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles.

Or, l’analyse technico-économique réalisée par Capgemini Consulting sur la période 2011-2038 (rapport du 8 mars 2007) à la demande de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a délibérément omis de comptabiliser le renouvellement des matériels dès la deuxième génération (Pièce 8, p. 38) alors que la durée de vie de ces matériels n’est que de 15 ans pour les compteurs et de 10 ans pour les concentrateurs (Pièce 8, p. 27).

Cette stupéfiante tricherie fausse le ratio ‘coût de développement/profit’.  (Pièce 8, p. 38). Dès lors, il n’est pas possible de conclure sur l’aspect ‘financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles’ puisque le renouvellement du matériel pendant la période considérée n’est pas pris en compte dans l’analyse technico-financière.

En application de cette directive européenne, si les conditions posées par la directive précitée ne sont pas remplies, le déploiement est inutile. 

C’est d’ailleurs ce qu’a conclu la Belgique, d’après un autre rapport de la société Capgemini Consulting citée plus haut (Pièce 9) : « Le solde est négatif puisqu’il s’établit à une valeur actuelle nette négative de (70 538 436,93 €) (valeur 2012). Il s’agit donc d’un surcoût pour le consommateur final. Il est évalué à 138,82 € par ménage pour la période étudiée (20 ans). » (p. 137) :

C’est aussi ce qu’a conclu l’Allemagne, après le rapport de la société Ernst & Young (Pièce 10). 

Problème de responsabilité en matière d’assurance
L’ensemble des compagnies de réassurances exclut la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.
Dans ses contrats, ERDF indique : « L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. » Les câbles du réseau électrique des particuliers n’étant pas conçus pour faire passer les radiofréquences du CPL. 
En cas d’incendie électrique il existe un vide juridique en ce qui concerne la responsabilité en matière d’assurance.

A l’étranger , la marche arrière a déjà commencé
Depuis 2011, en Californie notamment, a commencé la phase du démontage, des "smart meters", imposée légalement devant le constat de leur impact sanitaire (Pièces 11 & 12).

Par conséquent :
Vu la Charte Européenne des Droits Fondamentaux :
Article 35 : « Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé …   … Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union,

Article 37 : « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable,
 
Vu la Loi Abeille n° 2015-136 du 9 février 2015 parue au JO n° 34 du 10 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques qui vise à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques,

Vu les alertes contenues dans le présent courrier à propos des risques concernant la mise en danger délibérée de la vie des citoyens français, qu’ils soient déjà devenus électrosensibles ou qu’ils le deviennent postérieurement au déploiement de ces compteurs communicants, 

Vu le caractère contraignant de l’exposition aux champs électromagnétiques nocifs pour leur santé qui sera engendrée par le déploiement de ces compteurs communicants dans l’habitat des citoyens, lesquels seront dans l’incapacité de se soustraire à l’augmentation exponentielle généralisée du niveau d’ondes radioélectriques dans tous les lieux qu’ils fréquentent,

Vu le rappel les risques considérés pour les personnes électrosensibles à savoir l’aggravation de leur état et la mise en danger de leur vie, 

Nous considérons qu'on ne pourra pas déduire de par les circonstances et de par les fonctions que vous occupez, que ces risques étaient ignorés.

Il est entendu que si, au vu des nombreux dangers et risques exposés ci-dessus, en volonté éclairée, en pleine connaissance de cause et en pleine conscience de la qualification de mise en danger délibérée d’autrui, vous persistez, Madame la ministre, à maintenir le déploiement, obligatoire ou non, du compteur Linky et des autres compteurs communicants individuels, nous considérons que vous endosserez la responsabilité des dommages et tout particulièrement des dommages sanitaires et techniques, pouvant résulter du déploiement de ces appareils de comptage dit « intelligents » ou « évolués » (appelés « smart grid » ou « smart meters » en anglais).

Pour servir et valoir ce que de droit à toute personne déjà électrosensible ou atteinte de cancer, ou susceptible de devenir électrosensible ou d’être atteinte de cancer après l’installation d’un ou -de plusieurs- compteur-s communicant-s dans son logement, dans son immeuble ou sur son lieu de travail.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus haute considération, ainsi que de nos plus vives inquiétudes.

Pour le groupe des électrosensibles d’Ile-de-France.

Pièces jointes :

Pièce 1 : Les 42 nouveaux témoignages de personnes électrosensibles
Pièce 2 : Les 247 pages de témoignages de personnes électrosensibles publiés sur le site www.electrosensibles.org
Pièce 3 : http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2011/pdfs/pr208_F.pdf
Pièce 4 : 
https://www.anses.fr/fr/content/lanses-formule-des-recommandations-pour-limiter-les-expositions-aux-radiofr%C3%A9quences

Pièce 5 : Liste de 55 documents scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires des radiofréquences et des micro-ondes (4 p.), et ces 55 documents

Pièce 6 : http://www.next-up.org/pdf/Linky_Alerte_Sanitaire.pdf

Pièce 7 : http://www.01net.com/editorial/628914/compteur-electrique-intelligent-quand-le-hacking-mene-au-black-out-general/

Pièce 8 :
http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/070308_CapG_etudeCRE.pdf

Pièce 9 : http://energie2007.fr/images/upload/belgique_rapport_smart_meters_180112.pdf

Pièce 10 : http://www.next-up.org/pdf/Une_etude_oblige_Allemagne_à_rejeter_les_compteurs_intelligents_11_12_2013.pdf

Pièce 11 : http://www.next-up.org/pdf/Sante_la_justice_ordonne_les_premiers_remplacements_des_nouv
eaux_compteurs_electriques_par_des_analogiques_aux_USA_05_11_2011.pdf 

Pièce 12 : 
http://www.nytimes.com/gwire/2011/01/05/05greenwire-calif-county-criminalizes-smart-meter-installa-66649.html