Prénom NOM :	Le                                        2016
Adresse :

TRÈS URGENT ! ! ! 	À l’attention personnelle de :
Lettre ouverte 	Monsieur Le Président de la République
	François Hollande
Lettre recommandée AR	Palais de l’Elysée
N°	55, rue du Faubourg Saint-Honoré
	75008 PARIS
	À l’attention personnelle de :
Lettre ouverte 	Madame Ségolène Royal
	Ministre de l’Ecologie
Lettre recommandée AR	246 boulevard Saint-Germain
N°	75007 PARIS
	À l’attention personnelle de :
Lettre ouverte	Monsieur Bernard Cazeneuve
	Premier ministre
Lettre recommandée AR	Hôtel de Matignon
N°	57 rue de Varenne
	75007 PARIS
	À l’attention personnelle de :
Lettre ouverte	Madame Emmanuelle Cosse
	Ministre du Logement
Lettre recommandée AR	Hôtel de Castries
N°	72 rue de Varenne
	75007 PARIS
	À l’attention personnelle de :
Lettre ouverte	Monsieur Bruno Le Roux
	Ministre de l’Intérieur
Lettre recommandée AR	Hôtel de Beauvau
N°	Place Beauvau
	75008 PARIS

Objet :  
- Mise en demeure : 
Abrogation des articles n° 26, 27, 28, 29, 168 et 201 de la loi de transition énergétique instaurant les compteurs communicants, par ordonnance ou par décret publié sans délai au Journal Officiel, sous peine de procédures engagées à votre encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les membres de vos Cabinets respectifs, pour Carence fautive dans la prévention des risques et Mise en danger délibérée d’autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d’effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d’ondes radio-électriques.

Mesdames les Ministres,
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre,

Je ne veux pas perdre tous mes biens ni périr dans un incendie causé par le système Linky, ni subir des pannes, le piratage de mes données, un black-out ou l'augmentation de mes factures, ni aucun autre dommage ou préjudice de toute nature du fait des compteurs ‘communicants’, et je vous mets en demeure, pour prévenir ces risques, d'abroger par ordonnance ou par décret publié sans délai au Journal Officiel les articles 26, 27, 28, 29, 168 et 201, portant instauration du Linky, du Gazpar et de trois autres dispositifs ‘communicants’ : compteurs individuels d'eau chaude dans les immeubles à chauffage collectif, boîtiers d’effacement et dispositifs déportés. Ces dispositifs ‘communicants’ émettant des fréquences radioélectriques officiellement reconnues depuis le 31 mai 2011 comme « potentiellement cancérigènes » par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'Organisation Mondiale de la Santé. De surcroît, le compteur Gazpar crée une zone ATEX, « à risque d’explosion », au domicile de chaque personne équipée.
Cette ordonnance ou ce décret publié sans délai devra également ordonner la dépose obligatoire, au plus tard le 1er janvier 2017, de l’intégralité des compteurs ‘intelligents’ déjà installés sur l’ensemble du territoire français ainsi que leur remplacement par des modèles de la génération précédente, et stipuler que le calendrier de dépose à établir par les entreprises (ENEDIS, GRDF,…) sera rendu public pour chaque ville et pour chaque rue (consultable sur Internet) et adressé par courrier à tous les abonnés ayant déjà subi la pose. 
Cette ordonnance ou ce décret devra également mentionner la dépose obligatoire, au plus tard le 31 mars 2017, des infrastructures associées pour l’électricité et le gaz : antennes-relais installées sur les points hauts fournis par les communes s’agissant du système Gazpar, concentrateurs, équipements informatiques et antennes-relais GPRS s’agissant du système Linky.
Cette ordonnance ou ce décret devra également interdire le déploiement des compteurs individuels communicants d’eau froide, dont le déploiement actuel se déroule sans qu’aucun texte législatif ne les aient autorisés, alors qu’ils émettent fréquences radio-électriques officiellement reconnues comme « potentiellement cancérigènes » depuis 2011, et ordonner la dépose obligatoire de l’intégralité des compteurs d’eau froide déjà installés, au plus tard le 1er janvier 2017, ainsi que des infrastructures afférentes (notamment réémetteurs installés en hauteur sur les lampadaires dans les rues).
Je vous rappelle que le 16 janvier 2016, M. Bernard Lassus, responsable Linky d'ENEDIS, a reconnu sur la radio RMC 8 incendies causés par le Linky durant la phase d'expérimentation, et qu'après le même nombre de 8 incendies, la région canadienne de la Saskatchewan a ordonné en 2014 le retrait obligatoire de 105.000 compteurs 'intelligents'.
Le ministre en charge a déclaré : "La sécurité est notre priorité. Les inquiétudes sont suffisamment importantes, et nous croyons que si la sécurité des familles saskatchewanaises est en danger, nous devons agir. C'est pourquoi nous avons donné cet ordre à SaskPower (société d'électricité d'Etat)."
Les citoyens français doivent bénéficier du même niveau de sécurité et de protection. Or les compteurs Linky sont posés par des poseurs recrutés sans formation ni expérience en électricité, ce qui démultiplie les risques d'incen-dies. De surcroît, ces risques d'incendies ne pourront qu'augmenter avec le temps du fait de la fragilité des composants électroniques du système Linky.
Il y a déjà en France chaque année 80.000 incendies d'origine électrique qui provoquent 200 morts et 4.000 blessés. Vous ne devez pas ajouter en connaissance de cause un facteur de risque supplémentaire.
Un nombre croissant de communes ont déjà refusé le déploiement du Linky et/ou du Gazpar par délibération du Conseil municipal, ce qui prouve que les préoccupations que j’exprime dans le présent courrier sont parfaitement fondées.
http://www.santepublique-editions.fr/objects/rmc-16-janvier-2016-bernard-lassus-erdf-reconnait-8-incendies-dus-au-linky.mp3
http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/07/30/006-remplacement-compteurs-intelligents-saskpower.shtml
http://www.santepublique-editions.fr/images/copie-ecran-INDEED-annonce-recrutement-Linky.png
http://refus.linky.gazpar.free.fr                         http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html
Précision très importante : La présente mise en demeure vaut réponse aux courriers stéréotypés ne contenant aucune objection valide face aux arguments contenus dans la présente mise en demeure, que plusieurs ministères, ainsi que les sociétés responsables du déploiement des compteurs ‘intelligents’ (EDF/ENEDIS, Engie/GRDF notamment), ont déjà fait parvenir aux citoyens/abonnés leur ayant adressé en recommandé de très nombreuses lettres de refus.
De plus, il est inadmissible que des abonnés ayant exprimé leur refus du compteur LINKY ou GAZPAR soient l’objet de tentatives d’intimidation ou subissent l’installation de ces compteurs en dépit de leur refus, lorsque le compteur est situé à l’extérieur. Les témoignages attestant de ces pratiques choquantes sont de plus en plus nombreux. Je vous mets également en demeure d’obtenir que les entreprises précitées les fassent cesser dès réception de la présente et rendent publiques sur leur site Internet les lettres qu’elles auront adressées dans ce sens à leurs sous-traitants.
Si une ordonnance ou un décret n’est pas publié sans délai au Journal Officiel pour abroger les six articles de la loi de transition énergétique dont quatre d’entre vous sont les signataires (avec Madame Sylvia Pinel, précédente ministre du Logement, qui a été remplacée le 11 février 2016 par Madame Emmanuelle Cosse) et pour interdire tout type de compteur ‘communicant’, je serai volontaire pour porter cette affaire devant les juridictions compétentes (avec les autres signataires de cette pétition qui vous a également été envoyée par mail ainsi qu’à l’ensemble des membres de vos Cabinets respectifs), à l'encontre de vous-mêmes et de l'ensemble des membres de vos Cabinets, et de trois responsables d’ENEDIS, des PDG d’EDF, d’Engie, de GRDF et de Véolia pour "Carence fautive dans la prévention des risques" et "Mise en danger délibérée d'autrui". 
Dans l’attente de cette ordonnance ou ce décret, Monsieur Cazeneuve, je vous demande de publier sans délai une circulaire ordonnant aux préfets de ne pas intervenir, ni pour faire retirer ni pour déférer devant les tribunaux administratifs les délibérations municipales de refus du déploiement du Linky.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, Mesdames les Ministres, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération la plus haute pour la démocratie et pour la République.

	Signature

SantéPublique éditions, 20 avenue de Stalingrad, 94260 FRESNES
SVP : Veuillez envoyer à cette adresse ou par mail à info@santepublique-editions.fr 
les numéros de vos lettres recommandées afin que nous puissions savoir combien le chef de l’Etat, le Premier ministre et les trois ministres en auront reçues.