Prénom NOM :	Le        juillet 2016
Adresse :

TRÈS URGENT ! ! ! 	À l’attention personnelle de :
Lettre ouverte 	Monsieur François Hollande
	Président de la République Française
Lettre recommandée AR	Palais de l’Elysée
N°	55, rue du Faubourg St Honoré
	75008 PARIS
Objet :  
- Mise en danger délibérée d’autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d’effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d’ondes radio-électriques, que nous vous demandons solennellement d’interdire sur l’ensemble du territoire français. Votre responsabilité civile sera engagée lors des incendies et des pannes consécutifs à leur installation.
- Mise en danger délibérée d’autrui par la prolongation de FESSENHEIM et de toutes les centrales nucléaires au-delà de 40 ans et par la mise en service de l’EPR de FLAMANVILLE avec ses anomalies de cuve : en persistant à conditionner la fermeture de FESSENHEIM à l’ouverture de l’EPR, vous condamnez la France à l’accident nucléaire. Nous vous demandons solennellement d’enjoindre à EDF 
de renoncer à l’EPR et de fermer Fessenheim sans délai.
- Propositions de solutions industrielles pour une REELLE transition énergétique.

Monsieur le Président de la République,
Vous n’avez pas tenu compte de la lettre d’avertissement datée du 23 juillet 2015, postée en Chronopost le vendredi 24 juillet 2015 à 18h35 et reçue par vos services (AC) le lundi 27 juillet 2015 à 11h47 (Réf. 15/005, envoi TG408199756FR).
Votre position n’est pas tenable car elle expose la France à de grands dangers.
« S’il y a un accident dans une centrale, on la ferme », avez-vous répondu du tac au tac à la question : « Etes-vous prêt à endosser les habits de Naoto Kan ? » [premier ministre japonais pendant la catastrophe de Fukushima], qui vous a été posée en mai 2011 lorsque vous étiez candidat aux primaires PS. Or, une centrale accidentée est précisément une centrale que personne ne peut plus fermer. A Fukushima, à Tchernobyl, les directeurs des centrales accidentées ont dû perdre les clés dans les explosions…
A présent que vous exercez les plus hautes responsabilités, il est de votre devoir d’anticiper pour éviter la catastrophe. Attendre, c’est créer les conditions pour qu’elle survienne. 
Par la présente, je vous redemande solennellement :
-	de mettre à l’arrêt dès aujourd’hui la centrale nucléaire de Fessenheim ainsi que vous en avez pris l’engagement dans la lettre datée du 2 mai 2012 que vous avez signée l’avant-veille de votre élection, 
-	de mettre dès aujourd’hui un terme définitif à la construction de l’EPR de Flamanville,
-	et de renoncer dès aujourd’hui à déployer les compteurs LINKY et GAZPAR sur le territoire français, 
Vous trouverez ci-joint deux articles dans lesquels sont exposés en détails les raisons multiples et sérieuses pour lesquelles vous devez prendre ces décisions : 
« EPR-Fessenheim, les centrales infernales (parmi d’autres) » et « Alerte Linky, 
le nouveau compteur électrique « évolué », un fiasco technique, industriel, financier et sanitaire », mis à jour le 11 octobre 2015 (Pièces 1 et 2, qui vous ont été remises par porteur le 3 novembre 2015 par la journaliste Annie Lobé).
La loi de transition énergétique, revêtue de votre signature, de celle de votre Premier ministre Manuel Valls, de celle de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et de celle de la ministre du Logement Sylvia Pinel, a été publiée au Journal Officiel le 18 août 2015. Elle instaure le déploiement des compteurs électriques Linky et des compteurs de gaz Gazpar et plafonne la capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts. 
Le Pdg d’EDF Jean-Bernard Lévy, que vous avez nommé à ce poste il y a un an, et avec qui vous avez selon certaines sources fréquenté à la même époque  le même lycée Pasteur à Neuilly (92), obtient donc de vous tout ce qu’il veut, et il se frotte les mains (au sens propre) quand il évoque sa relation avec son actionnaire principal, l’Etat, donc vous 
(Pièce 3, la retranscription de son interview du 18 octobre 2015 par le journaliste bien connu Jean-Pierre Elkabbach, au cours de laquelle il annonçait le grand lancement du Linky pour le 1er décembre 2015).
Je demande au premier représentant de l’Etat que vous êtes, actionnaire à 85 % d’EDF, d’enjoindre à M. Lévy : 1. de renoncer définitivement au déploiement du Linky et d’arrêter toutes les campagnes publicitaires en cours, 2. de ne déployer AUCUN compteur Linky sur notre territoire à compter de ce jour, et 3. de faire procéder au démontage de tous ceux qui ont déjà été installés. 4. Ma demande vaut également pour les compteurs Gazpar.
Les compteurs Linky transmettent la consommation électrique en temps réel en injectant dans les circuits électriques des fréquences radio dites « CPL » (Courant porteur en ligne). 700.000 postes de transformation (concentrateurs) seront équipés d’ordinateurs et d’antennes-relais « GPRS » émettant des micro-ondes quasiment à hauteur d’homme. Le but de cette opération : éteindre à distance les appareils électriques chez les particuliers pour effacer les pics de consommation quotidiens, particulièrement élevés en France, pays qui compte à lui seul pour la moitié du pic enregistré dans l’ensemble des pays européens, et ce en raison de ses 40 % de logements équipés de radiateurs électriques.
Les fréquences radio CPL par lesquelles chaque compteur Linky communique « en amont »  avec le poste de transformation sont également injectées en continu « en aval » dans les logements, dans l’ensemble des câbles et fils électriques, ainsi que dans tous les appareils électriques 
Le niveau d’exposition continue aux ondes radioélectriques de l’ensemble de la population augmentera considérablement partout : dans les domiciles, les lieux de travail, les espaces collectifs, et même dans les rues, puisque les trottoirs urbains sont truffés de câbles électriques.
Les choix que M. Lévy et vous avez faits, tant sur le nucléaire que sur le Linky, sont contraires à l’intérêt de la France et permettez-moi de vous rappeler ci-après la démonstration et les arguments déjà mentionnés dans la lettre du 23 juillet dernier qui vous a été adressée par la journaliste Annie Lobé, en apportant quelques précisions.

1/ Au plan technique, les câbles, fils et appareils électriques ne sont pas prévus pour transporter des radiofréquences. Cela déclenche des incendies et des pannes, ce dont EDF est parfaitement conscient puisqu’il s’exonère de toute responsabilité, ainsi que sa filiale à 100 % ENEDIS, dans ses nouvelles conditions générales de vente 2015 applicables tant aux particuliers qu’aux professionnels pour les compteurs jusqu’à 36 kVa (tarif Bleu).
Les radiofréquences CPL émises par les compteurs Linky et permettant le transfert d’informations à distance posent un grave problème de sécurité incendie, car les câbles du réseau électrique ne sont pas conçus pour transporter des radiofréquences. Lors de l’expérimentation menée en France en 2010 dans seulement deux régions de France (Indre-et-Loire et région lyonnaise), 7 incendies ont été déclenchés en quelques semaines (Pièce 4 : p. 15 du rapport du sénateur Ladislas Poniatowski du 15 décembre 2010). Le responsable Linky d’ENEDIS, Bernard Lassus, a reconnu le 16 janvier 2016 sur RMC 8 incendies au total. Après le même nombre d’incendies, une Région canadienne, la Saskatchewan, a ordonné le retrait obligatoire de 105.000 compteurs ‘intelligents’. Le ministre en charge a déclaré : “La sécurité est notre priorité. Les inquiétudes sont suffisamment importantes, et nous croyons que si la sécurité des familles saskatchewanaises est en danger, nous devons agir. C'est pourquoi nous avons donné cet ordre à SaskPower.” Nous vous demandons d’assurer également notre sécurité.
La survenue d’incendies en lien avec des « smart meters » (compteurs intelligents) est observée depuis longtemps et vous trouverez ci-joint une compilation d’articles (en anglais) relatant les cas d’explosions et d’incendies survenus dans d’autres pays (Pièce 0).
Vous ne pouvez vous exonérer de votre devoir de tirer les leçons de ces drames et c’est pourquoi vous devez enjoindre à EDF de renoncer au déploiement du Linky sur l’ensemble du territoire français, y compris les Outre-mer.
EDF est parfaitement conscient de ces risques, qui ne constituent pas une nouveauté qui aurait été récemment découverte. La preuve se trouve dans ses nouvelles conditions générales de vente (CGV) du 15 juillet 2015, applicables aux contrats signés antérieurement (Tarif Bleu), qui « évoluent » (Pièce 5). Tout le monde est donc concerné, et pas seulement les nouveaux clients d'EDF ou ceux qui changent leur contrat. Les nouvelles CGV pour les clients non résidentiels, qui évoluent de la même façon, sont applicables au 1er novembre 2015 (Pièce 6). En cas de non acceptation, EDF autorise ses clients professionnels à résilier leur contrat sans pénalités dans un délai de trois mois. 
EDF impose ainsi à tous ses clients, le Linky et ses risques par le truchement de la modification unilatérale et imposée de ses conditions générales de vente, ce qui est illégal puisqu’aucune sanction n’a été instaurée par la loi publiée le 18 août 2015 en cas de refus du Linky.
Dans la nouvelle rédaction des CGV d’EDF, tout incendie est assimilé à un cas de force majeure, dans lequel EDF s’arroge le droit de dégager sa responsabilité, ainsi que celle de sa filiale à 100 % ENEDIS, laquelle n’est pas partie au contrat et se trouve en situation de monopole pour la distribution d’électricité.
Cela signifie qu’en cas d'incendie provoqué par le compteur Linky ou par les radiofréquences qu'il injectera dans nos câbles et fils électriques, ainsi que dans les appareils électriques, qui ne sont pas blindés contre ces radiofréquences, il appartiendra au client –c’est-à-dire à la victime– de prouver la responsabilité d'ENEDIS.

"ENEDIS est responsable des dommages directs et certains (...) sauf dans le cas de force majeure décrit ci-dessous : (...) 
- Les dommages causés par des faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des tiers, tels qu'incendies, explosions, ou chute d'aéronefs."

La victime de l’incendie n’aura que 20 jours pour faire parvenir sa réclamation à EDF/ENEDIS contenant les éléments de l’expertise de l’assurance : 

"Lorsqu’elle est accompagnée d’une demande d’indemnisation, la réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle il en a eu connaissance, et doit mentionner la date, le lieu et si possible l’heure de(s) incident(s) supposé(s) être à l’origine du dommage, ainsi que la nature et si possible le montant estimé des dommages directs et certains."

EDF dégage également sa responsabilité et celle d'ENEDIS en cas de pannes chez ses clients provoquées par le Linky. Ce sera donc au client de prouver que ces pannes ont été causées par le Linky :

"ENEDIS n'encourt pas de responsabilité en raison de la défectuosité ou d'un défaut de sécurité des installations intérieures du client qui ne serait pas du fait d'ENEDIS".

Or, des pannes répétées d’ordinateurs et de téléviseurs ont déjà été constatées, non seulement dans des logements équipés de compteurs Linky mais aussi dans des logements non équipés de Linky, dès la pose de celui-ci chez des voisins ! Chez des commerçants, ces pannes ont touché le matériel professionnel, la réparation a été faite à leurs frais : par exemple, 600 euros de réparation pour une table à repasser professionnelle dans un pressing, tombée en panne le jour-même de l’installation du nouveau compteur. 
J’attire votre attention sur la désorganisation qui interviendra lorsque les commerces, notamment les commerces alimentaires, subiront des pannes répétées de réfrigérateurs et des pertes de marchandises, et lorsque les pharmacies ne pourront plus délivrer de médicaments en raison de pannes informatiques. A terme, toutes les TPE (Très petites entreprises) et PME (Petites et moyennes entreprises) victimes de pannes informatiques et électriques à répétition mettront la clé sous la porte.
Le Linky met en péril tous les commerçants, artisans et petites entreprises quel que soit leur domaine d’activité, en raison des pannes informatiques qu’il induit (constatées à Bagneux, 92, où des particuliers sont toujours chez Darty car leur ordinateur et leur télévision tombent sans arrêt en panne sans que l’on sache pourquoi, depuis l’installation de compteurs Linky dans un immeuble HLM).
A Bondy et à Montreuil, 93, ordinateurs et télévisions s’éteignent tout seuls dans des maisons individuelles non équipées de Linky : ce sont les voisins qui ont subi la pose du nouveau compteur…
L’alerte que je vous adresse aujourd’hui est donc très sérieuse : Le Linky menace l’économie française toute entière, puisque son déploiement est prévu chez tous les abonnés disposant d’un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, particuliers et professionnels, quel que soit leur fournisseur d’électricité.
Ces risques techniques importants sont majorés par la fragilité du matériel électronique face aux circonstances exceptionnelles, comme l’ont démontré les incendies qui se sont déclenchés, lors de la canicule de début juillet 2015, là où les travaux de déploiement du Linky dans les transformateurs avaient déjà commencé : Bretagne, Pays-de-Loire, Nord et région Lyonnaise. Dans certains cas, il a fallu plus de 12 heures pour rétablir le courant. EDF a menti en affirmant aux services de Madame Royal, ministre de l’Energie et de l’Ecologie et porteuse de la loi de transition énergétique, que la cause de ces incendies d’un genre nouveau, qui ne s’étaient jamais produits lors des précédents épisodes de canicule, était une brusque montée de température dans des régions initialement « froides ». 
Si les circuits et équipements des particuliers et des entreprises ont été majoritairement rénovés depuis leur installation, en revanche s’agissant du réseau communal entretenu par RTE, autre filiale d’EDF, la baisse des investissements pendant 10 ans a considérablement dégradé l’état des installations, dont la moyenne d’âge est de 45 ans.
Dans les logements aussi, les incendies d’origine électrique seront démultipliés. Au nombre de 60.000 par an actuellement en France, ces incendies sont causés par des points de chauffe sur les circuits électriques de 50 hertz. Ils provoquent déjà 200 morts et 4 000 blessés chaque année. L’ajout de radiofréquences dans ces circuits électriques 50 hertz augmentera inéluctablement le nombre de ces incendies d’origine électrique. 
En promulguant le 17 août 2015 cette loi instaurant le Linky en dépit de l’avertissement que vous aviez préalablement reçu le 27 juillet 2015 au sujet des risques d’incendie du Linky, vous êtes devenu civilement responsable des décès consécutifs à ces incendies.
Quant au compteur de gaz Gazpar, il induit des risques d’explosion en créant des zones ATEX (à risque d’explosion). Ces explosions ne manqueront pas de provoquer des incendies et des décès.

2/	L’analyse technico-financière ne prend pas en compte le remplacement des compteurs et des concentrateurs dès la deuxième génération dans respectivement 
15 ans et 10 ans.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de lancer la France dans l’aventure du Linky sur la base d’une étude qu’elle avait confiée à la société Capgemini, l’un des acteurs majeurs du secteur du « smart grid » (réseau des compteurs évolués ou « intelligents »), donc en situation de conflit d’intérêts.
Le rapport de Capgemini du 8 mars 2007 précise, p. 27, que la durée de vie des matériels est de 15 ans pour les compteurs et de 10 ans pour les concentrateurs et mentionne, p. 38, que « leur remplacement dès la deuxième génération n’est pas pris en compte ».
Cela signifie qu’après avoir investi 7 milliards d’euros, coût estimé du déploiement de la première génération Linky, la France devra recommencer dans 10 à 15 ans sous peine de ne plus pouvoir utiliser l’électricité. Quelle dangereuse façon de créer de l’activité !
Et vous ne devez pas croire ceux qui prétendent aujourd’hui que la durée de vie des concentrateurs est de 20 ans. Philippe Faugeras, qui dirige la société Webdyn fabricant des puces pour les concentrateurs du système Linky, rencontré le 8 octobre 2015 sur le salon Smart city/Smart grid, a avoué avec franchise : « Dans vingt ans, je ne serai plus là. On m’a demandé de signer pour garantir une durée de vingt ans et j’ai signé. C’est tout ! », en réponse à la question : « Comment avez-vous fait pour allonger la durée de vie de 10 à 20 ans ? » 
Pour ce qui est de l’allongement de la durée de vie du compteur communicant de gaz GAZPAR : « Le métal a été remplacé par du plastique », a affirmé un salarié sur le stand de la société Distrame (revendeur d’équipements de mesure), avant qu’un collègue vienne à sa rescousse en reprenant la conversation, puis que le président directeur général Michel Vignal, après un échange de trois phrases, enjoigne sèchement à Annie Lobé de quitter son stand. Evidemment, on ne voit pas en quoi le plastique est plus durable que le métal… Bien au contraire, dans un environnement à risque d’explosion (ATEX), donc à risque d’incendie, le métal, ininflammable, est hautement préférable au plastique !
Il ne vous aura pas échappé que l’analyse technico-financière de Capgemini ne prend pas non plus en compte le coût de réparation et de remplacement du matériel endommagé par les radiofréquences chez les particuliers, chez les commerçants, artisans, et dans les entreprises.
Si elle met le doigt dans l’engrenage Linky, la France deviendra prisonnière d’un système électrique ruineux et éphémère, mettant en péril la compétitivité des entreprises qui devront financer la réparation et le remplacement de leur matériel électrique et électronique, et fragilisant l’économie du pays dans sa globalité.

3/	L’informatisation des réseaux électriques rendra la France vulnérable au piratage, à l’espionnage et au cyber-terrorisme pouvant provoquer le black-out.
Des hackers ont déjà expliqué comment ils avaient piraté un « smart-meter » (compteur intelligent), en réussissant sans peine à lui faire afficher une consommation négative. La CNIL a montré par un graphique le niveau de précision de la connaissance de ce qui se passe dans le logement à partir de la connaissance en temps réel des variations de la consommation électrique : on sait si le logement est vide ou occupé, combien de personnes sont présentes, et même à quelles activités elles se livrent à travers des interfaces logicielles, déjà développées et existantes, capables de détecter la « signature » de chaque appareil à l’allumage.

Exemple de courbe de charges avec points 10 minutes. Il correspond au suivi des consommations 
des bureaux parisiens d’EcoCO2, le lundi 7 janvier 2013. On voit nettement que le chauffage a été 
mis en marche à l’arrivée des occupants un peu avant 8h puis mis en position réduite sans être arrêté 
le soir en partant vers 18h40.
Source : http://www.ecoco2.com/blog/7521-la-cnil-emet-ses-premieres-recommandations-sur-les-compteurs-communicants ; http://www.ecoco2.com/images/blog/2013/suivi_conso_elec_7janvier2013_EcoCO2.png

Avec le CPL du système Linky, un féru d’informatique pourra bloquer à distance la fourniture d’électricité, de façon ciblée ou généralisée (Pièce 7 : article de 01net.com du 22 novembre 2014 : « Pirater le CPL de son voisin, c’est simple comme un coup de jus »). Les bandes organisées de cambrioleurs pourront identifier les logements et même les quartiers vides.
A l’heure où le terrorisme investit le champ de la cyber-attaque (comme on l’a vu pour la chaîne de télévision TV5), des régions entières pourront être plongées dans un black-out prolongé, susceptible d’engendrer de surcroît un risque nucléaire majeur dans les régions où la production des réacteurs nucléaires ne sera plus absorbée par le réseau, engendrant des catastrophes en chaîne.

4/	Les radiofréquences CPL du Linky sont officiellement classées « potentiellement cancérigènes » (catégorie 2B) depuis 4 ans par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend de l’OMS.
Ce classement annoncé par un communiqué du 31 mai 2011 du CIRC, confirmé par la monographie n° 102 parue en 2013, concerne aussi bien les radiofréquences CPL et les micro-ondes GPRS du Linky, que les micro-ondes des téléphones portables 2G, 3G et 4G, et le wifi.
Monsieur Olivier DAVID, sous directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, à Direction de l’Energie, a écrit dans une lettre du 9 septembre 2015 rédigée à la demande de Madame Ségolène Royal, qui a personnellement reçu, fin juillet 2015, plus de 40 lettres recommandées et Chronopost l’avertissant de l’ensemble des dangers du Linky :

"Le compteur Linky est un équipement électrique de basse puissance, dont le rayonnement est équivalent à celui d’un compteur bleu électronique. Il n’émet pas de radiofréquences (ondes radio) : il communique avec les concentrateurs, situés dans les postes de distribution, en utilisant la technologie des courants porteurs en ligne."
Monsieur DAVID est mal informé, car la les fréquences de fonctionnement de la technologie des courants porteurs en ligne appartiennent à la gamme des radiofréquences. En effet, selon les deux documents émanant d’ERDF ci-joints, les fréquences intentionnellement émises vont de 63 à 74 kilohertz (kHz) pour le CPL g3 et g1 (Pièce 8, ERDF : spécifications du profil CPL Linky, 30/09/2000, extrait p. 7 pour le CPL g1 et Pièce 9, ERDF, spécification de la couche physique CPL G3, voir p. 12, 35 et 36, document non daté).
Le CPL g1, technologie obsolète car fortement pourvoyeuse d’interférences électromagnétiques, sera installée et utilisée par 1,5 millions de compteurs Linky en cours de fabrication (Pièce 10).
Quant à savoir si ces fréquences appartiennent à la gamme dénommée « radiofréquences », la réponse est apportée par  le site officiel  http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article38 : sont ainsi dénommées les fréquences comprises entre 10 kHz et 1 GHz (entre 10 kilohertz et 1 gigahertz), c’est à dire dont la longueur d’onde est comprise entre 30 kilomètres et 1 millimètre  (Pièce 11).
Pour ce qui concerne le rapport qui doit être prochainement établi par l’ANSES, il sera important de prendre en compte, dans les mesures qui vont être faites, non pas seulement les fréquences intentionnellement émises par les compteurs CPL Linky et par les concentrateurs GPRS (3G), mais également toutes les fréquences harmoniques. 
Nous serons particulièrement attentifs au calibrage et au réglage des analyseurs de spectre qui seront utilisés, afin que ne se reproduisent pas les erreurs grossières que le CRIIREM a commises en ne mesurant même, dans son expertise du 10 juillet 2012, aucune fréquence en kilohertz (seules les fréquences en mégahertz apparaissent dans les copies d’écran fournies ; ce qui a été mesuré, c’est donc le champ ambiant issu de la téléphonie mobile et non les émissions des compteurs Linky, ce qui explique pourquoi un compteur qui n’est pas un Linky (p. 13 et photographie 12, annexe 12), obtient les mêmes résultats de mesure que les autres compteurs, qui sont des Linky).
Instaurer par la loi le déploiement du Linky revient à autoriser l’installation massive d’un produit dangereux en contrevenant aux plus récentes recommandations de l’Anses (Agence sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui a recommandé en 2013 de « réduire les expositions ».
Un courrier Chronopost de 6 kg contenant les témoignages de 150 personnes électrosensibles, ainsi que 60 articles scientifiques prouvant les effets délétères des ondes a été adressé à Madame Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, et réceptionné le 8 juillet 2015 à 12 h par le gendarme de l’accueil au 246, boulevard St-Germain à Paris, où est situé son bureau et celui des membres de son Cabinet, en particulier de M. Philippe Bodenez, en charge des risques technologiques. Le chef de cabinet, chargé de la correspondance qui lui est-adressée, est Guillaume Choisy.
En donnant, le 9 juillet 2015, un avis défavorable à trois amendements qui visaient à rendre le Linky non obligatoire, Madame Royal s’est rendue passible de « mise en danger délibérée d’autrui », pouvant être invoquée en justice par toute personne atteinte de cancer après la mise en place d’un compteur Linky à son domicile. Le prétexte invoqué le 10 juillet 2015 à 10 h par le chef de cabinet, Monsieur Guillaume Choisy, selon lequel ce courrier ne lui serait pas encore parvenu, est à peine plausible. Il ne pèsera pas lourd face aux juges puisque Madame la ministre a persisté dans son attitude de déni, malgré la réception de plus de 40 lettres recommandées et Chronopost, lors de l’ultime lecture devant l’Assemblée nationale qui s’est déroulée « à la hussarde » en une seule journée, le mercredi 22 juillet, avec une réunion matinale de la commission spéciale suivie par l’adoption définitive, par un vote à main levée et non par scrutin public, à l’issue d’une unique séance publique de 3h45, qui s’est déroulée l’après midi même !
Une délégation parisienne représentant plusieurs milliers de personnes rendues électrosensibles en France par le niveau actuel d’exposition électromagnétique et radioélectrique (ce qui prouve que les valeurs limites en vigueur ne sont pas suffisamment protectrices de la population) avait auparavant vainement tenté, depuis le 26 mai 2015, par des relances téléphoniques quasi quotidiennes, d’obtenir un rendez-vous avec Madame Ségolène Royal avant l’adoption de cette loi. Le 10 juillet 2015, deux membres de cette délégation ont été brièvement reçus par M. Guillaume Choisy, le chef de cabinet de Madame Royal, à qui ils ont remis 32.715 signatures des diverses pétitions contre Linky accompagnées d’une nouvelle lettre de demande de rendez-vous.
Ces personnes, qui subissent des effets aigus causés par l’exposition radioélectrique et électromagnétique (voir les témoignages en ligne*) savent que si le système Linky est déployé en France, elles seront en danger de mort car elles ne pourront plus fuir nulle part. Et quand bien même elles parviendraient à trouver un refuge, elles devront renoncer complètement à l’usage de l’électricité, et ne pourront plus accéder à aucun lieu public ni commerce. Leur situation de handicap s’aggravera irrémédiablement. Déjà, leur vie quotidienne est complètement bouleversée par les précautions qu’elles doivent prendre pour se soustraire à toute exposition, seule façon de calmer leurs symptômes, et leur activité professionnelle est fortement perturbée, pour celles qui n’ont pas déjà été contraintes d’abandonner leur travail.
Vous trouverez ci-joint les témoignages particulièrement éloquents de deux personnes électrosensibles qui ont déjà été confrontés directement au CPL (Pièce 12, témoignages de Brigitte et de Jérôme).
Ces deux personnes ont été rendues électrosensibles par d’autres technologies. Leur vie deviendra impossible si le système Linky est déployé en France. Et ne suffira pas de leur accorder la possibilité de refuser le compteur Linky à domicile, car si les rayonnements CPL sont partout ailleurs, dans les rues, dont les trottoirs sont truffés de câbles électriques, chez les commerçants et dans les bâtiments publics, elles ne pourront plus sortir de chez elles. De plus, pour les protéger à domicile, compte tenu du mode de propagation des ondes radio, aucun autre logement dans leur immeuble, voire dans leur rue, ne devrait être équipé de Linky.
Les personnes déjà devenues électrosensibles sont les sentinelles qui donnent l’alerte : si le système Linky est déployé, l’augmentation exponentielle de l’exposition électromagnétique de l’ensemble de la population déclenchera un très grand nombre de nouveaux cas d’électrosensibilité qui, lorsqu’il se chiffrera en milliers voire en centaines de milliers ou en millions, ne manquera pas d’avoir des répercussions sur la compétitivité des entreprises françaises.
Madame la ministre Ségolène Royal a reçu le 8 juillet 2015 les témoignages de plus de 150 personnes devenues électrosensibles en vivant sur le territoire français :
(* http://www.santepublique-editions.fr/objects/nouveaux-temoignages-de-personnes-electrosensibles-7-juillet-2015.pdf et http://www.santepublique-editions.fr/objects/les-247-pages-de-temoignages-sur-le-site-electrosensibleorg.pdf)
Dans l’immédiat, il est impératif que Madame Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, reçoive ces personnes électrosensibles afin d’engager sans délai les démarches nécessaires pour que l’électrosensibilité soit officiellement reconnue en France et pour que toutes les personnes électrosensibles obtiennent rapidement la reconnaissance officielle leur situation de handicap. L’adresse mail de contact est : groupe.electrosensiblesparis@gmail.com.

5/	Le système Linky est déjà obsolète et le sera encore plus à la fin du déploiement des 35 millions de compteurs, dans 7 à 8 ans, en 2022-2023.
La conception du compteur Linky remonte à 2006, à une époque où l’Iphone n’existait pas. Le pas de charge du Linky n’est pas adéquat pour éteindre et allumer à distance les appareils électriques chez les particuliers, une action dénommée « effacement diffus » dans la loi de transition énergétique. Les mécanismes financiers de l’effacement eux-mêmes ne sont pas établis et doivent faire l’objet d’un rapport qui remis dans trois ans (article n°168 alinéa 11 dans le texte de loi – ex article 46bis alinéa 11).
L’effacement se pratique déjà chez environ 70.000 clients volontaires de la société Voltalis, au moyen d’un boîtier appelé Voltalux, placé en aval du compteur (dans le logement) et fonctionnant avec des micro-ondes, qui provoque des « micro-coupures » chères au député Yves Jégo, lequel pleurait presque lorsque François Brottes, président de la Commission spéciale qui a piloté la loi de transition énergétique, a fait adopter à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 21 mai 2015, l’amendement gouvernemental concernant le rapport précité devant être rendu dans trois ans sur les mécanismes financiers de l’effacement (François Brottes est celui que vous avez nommé président de RTE, autre filiale d’EDF, à effet du 31 août 2015, ce qui a, à juste titre, fait grincer beaucoup de dents).
Techniquement, Linky ne permet pas l’effacement, et il ne permet pas non plus au consommateur de savoir combien il consomme. D’une part, parce que dans 40 % des logements, le compteur est situé à l’extérieur, d’autre part parce qu’il n’est pas conçu pour afficher ses données en euros (seulement en kilowattheures), ce qui n’est pas de nature à inciter le consommateur à réduire sa consommation. (D’après le Dossier d’évaluation de l’expérimentation Linky de juin 2011 de la Commission de régulation de l’énergie, p. 22, seules 6 % des personnes interrogées sur un échantillon de 1 500 personnes équipées de Linky en Indre-et-Loire avaient changé leurs habitudes de consommation).
Le système Linky inclut l’ajout dans le logement d’un « dispositif déporté », écran affichant la consommation en euros et communiquant par micro-ondes avec le compteur Linky, prévu à l’article 201 alinéa 37 (ex article 60 alinéa 34) de la loi de transition énergétique. Cet article instaure l’installation d’un « dispositif déporté » chez tous les bénéficiaires des minima sociaux. Les plus pauvres seront donc aussi les plus irradiés !
La fausse solution du système Linky implique donc à terme l’installation, dans l’intégralité des foyers, de trois dispositifs communicants émetteurs de micro-ondes et de radiofréquences : compteur Linky (article 28 – ex article 7bis), boîtier d’effacement de type Voltalux (non nommé, mais implicite dans l’article 168 – ex article 46bis) et dispositif déporté (article 201 – ex article 60), qui s’ajouteront au compteur individuel de chauffage dans les immeubles à chauffage collectif, explicitement obligatoire sous peine d’amende de 1.500 euros par logement et par an (article 27 – ex article 7) et au compteur de gaz communicant Gazpar (article 28 – ex article 7bis).
Ce sont donc au total cinq émetteurs de micro-ondes/radiofréquences obligatoires qui seront ajoutés dans les logements en application de cette loi. Et quand bien même l’obligation ne figure pas explicitement dans la rédaction du texte de loi, elle pourra être introduite par voie d’ordonnance ou par décret, avec votre signature, Monsieur le président de la République, et celle de quelques ministres.
Vu l’étrange silence de la presse grand public, qui a été alertée par Annie Lobé par plusieurs courriels depuis le 3 février 2015, la majorité des Français seront mis devant le fait accompli, sans être informés des raisons pour lesquelles qu’ils doivent refuser le Linky. Ils seront bernés par les courriers des installateurs indiquant que : « Cette opération est obligatoire et gratuite ». Annie Lobé a elle-même déjà reçu le 11 mai 2015 un tel courrier pour le remplacement du compteur de gaz par le nouveau compteur Gazpar, émetteur de micro-ondes, alors même que la loi n’était pas encore adoptée ! (Société SETELEN Energies à Andrézieux-Bouthéon, 42, agréée par GrDF).
Monsieur Philippe Bodenez, le conseiller technique en charge des risques technologiques au Cabinet de Madame Royal, qui a reçu Annie Lobé deux heures durant le vendredi 5 juin à partir de 18h30, a vu ce courrier et lui a suggéré de saisir la direction générale de la Répression des fraudes. Ce qu’elle n’a pas eu le temps de faire (si tous ceux qui reçoivent ce type de lettre doivent faire de même…). Elle lui a demandé d’intervenir auprès du donneur d’ordre mentionné sur ce courrier, GrDF. Mais, malgré ses multiples tentatives, il lui a été impossible joindre Monsieur Bodenez par téléphone après leur rencontre pour savoir ce qui lui avait été répondu par GrDF. Son téléphone sonnait longuement dans le vide, puis sa ligne basculait sur le standard qui n’arrivait à joindre aucun secrétariat.
En tout état de cause, le système Linky est une fausse solution virtuellement élégante mais catastrophique dans la réalité. Elle doit être abandonnée sur-le-champ.
Cette fausse solution a été imaginée par les ingénieurs d’ENEDIS, filiale à 100 % d’EDF, détenant le monopole de la distribution d’électricité, et promue par des politiciens irréalistes, parmi lesquels Messieurs les sénateurs Jean-Claude Lenoir et Ladislas Poniatowski, tous deux notoirement rémunérés par EDF, le premier en tant qu’ex-cadre salarié à la fonction de « chargé de mission » au sein de la direction générale et le second en tant que consultant. Ils sont respectivement président de la Commission des affaires économiques, pilote de cette loi, et rapporteur de la loi de transition énergétique. Ces deux hommes complètement déconnectés de la réalité sont restés sourds aux alertes et aux informations qui leur ont été adressées par des centaines de courriels qu’ils ont reçus chaque jour (mails qui ont également été adressés à l’ensemble des sénateurs) pendant les mois de juin et juillet 2015.
Lors de la séance du 9 juillet 2015, ils n’ont pas ménagé leurs efforts pour convaincre leurs collègues sénateurs de rejeter trois amendements visant à rendre le compteur Linky non obligatoire, refusant y compris cette possibilité pour les personnes électrosensibles, alors même que Ladislas Poniatowski avait préalablement affirmé connaître des familles atteintes d’électrosensibilité !
Conflit d’intérêts, trafic d’influence, je vous demande de saisir la justice pour que soit levée leur immunité parlementaire.
Le mercredi 15 juillet 2015, après minuit, la présidente de la séance a fait adopter l’ensemble du texte par scrutin public, alors que ce scrutin portant adoption de la loi de transition énergétique ne figurait pas dans l’agenda du Sénat, sur lequel on pouvait lire que la suite de l’examen était prévue le 16 juillet et éventuellement le 17 juillet !
Seule une poignée de sénateurs étaient présents à cette heure tardive, le scrutin public a été effectué par procuration (186 voix pour, 26 voix contre). Une telle pratique est tout à fait contraire aux usages : le vote des textes les plus importants a habituellement lieu après la session de questions au Gouvernement du mercredi, au moment où un grand nombre de sénateurs sont présents dans l’hémicycle. Pour la deuxième et dernière lecture de la loi de transition énergétique, la majorité des sénateurs aura donc été mise devant le fait accompli et privée de son droit de vote.
Toutes ces entorses à la légalité se sont déroulées avec la complicité de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et d’Isabelle Debré, vice-présidente qui a officié durant toutes les séances sensibles (Linky et nucléaire).
Madame Royal, présente dans l’hémicycle, était également complice de cette mascarade de démocratie. Il en a été de même à l’Assemblée nationale 15 jours plus tard.
Tout ceci accroît la responsabilité directe des quatre signataires de la loi, dont vous êtes.
Dans la lettre du 23 juillet 2015, il vous était demandé de redresser le tir en refusant de promulguer cette loi, d’interdire le Linky et les autres compteurs communicants, de ne pas promulguer cette loi ou ne la promulguer qu’après avoir en supprimé les articles 27 (ex article 7), 28 (ex article 7bis), 168 (ex article 46bis) et 201 alinéa 37 (ex article 60 alinéa 34) .
Aujourd’hui, vous seul pouvez, en tant que premier représentant de l’Etat actionnaire, mettre un terme à ce grand chantier inutile et dangereux et sauver la France du fiasco technique, industriel, financier et sanitaire, inéluctable avec le système Linky.
La Droite au pouvoir jusqu’en 2011 avait parfaitement compris le risque judiciaire. Elle a préféré attendre une éventuelle alternance, puis l’a habilement fait endosser par la Gauche, qui a sauté à pieds joints dans le piège.
En engageant la France dans le déploiement du système Linky en dépit des faits précédemment énoncés qui ont été portés à votre connaissance, vous vous êtes rendu passible de condamnations pénales pour mise en danger délibérée d’autrui (art. 223-1 du Code pénal), pour terrorisme (art. 421-1 et suivants du Code pénal), voire pour trahison (art. 411-10 du Code pénal) au profit d’entreprises allemandes qui pilotent en sous-main ce calamiteux programme dans lequel l’Allemagne elle-même s’est bien gardée de s’engager.
Ceux qui vous ont fait miroiter que la France, avec le système Linky, allait « briller lors de la COP 21 » selon l’expression employée le 21 mai 2015 par le député Yves Jégo lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, vous ont tendu un piège dont il vous faut  sortir sans délai.

Au sujet du nucléaire
La loi de « transition » énergétique prévoit la prolongation de la centrale de Fessenheim jusqu’à la mise en service de l’EPR. Votre majorité socialiste à l’Assemblée nationale, dans l’article 55, a maintenu le plafond de la capacité nucléaire à son niveau actuel de 63,2 gigawatts. Mais cette puissance est actuellement considérée non pas comme un plafond, mais comme un plancher puisque la fermeture de Fessenheim est conditionnée à l’ouverture de l’EPR, ce que Madame Royal avait dit elle-même en avril 2015 sur un plateau de télévision, après la révélation par l’Autorité de sûreté nucléaire des anomalies de la cuve du réacteur (elle l’a ensuite redit en septembre 2015 avant d’être mollement démentie par une mystérieuse « source gouvernementale »).
Votre loi de transition énergétique ne protègera aucunement la France contre l’accident nucléaire, bien au contraire, elle crée les conditions de la catastrophe.
Il aurait été si simple d’inscrire dans votre loi la diminution du plafond de la capacité nucléaire à 61,4 gigawatts comme cela vous a été demandé dans la lettre d’Annie Lobé du 23 juillet 2015 !
Au lieu de cela, en conditionnant la fermeture de Fessenheim à la mise en service de l’EPR, Madame Royal, Monsieur François Brottes, président de la Commission spéciale qui a piloté cette loi, et Monsieur Christophe Bouillon, chef de file du groupe socialiste pour cette loi (nommé en janvier 2016 à la présidence de l’ANDRA, l’agence qui gère les déchets nucléaires et construit le site de stockage à Bure, où un éboulement mortel s’est produit le 26 janvier 2016), vous font endosser une responsabilité écrasante en cas de catastrophe à Fessenheim avant la fin votre mandat. La Gauche japonaise, au pouvoir lors de la catastrophe de Fukushima, ne reconquerra pas le pouvoir de sitôt, il en sera de même en France si un accident majeur survient à Fessenheim.
Aujourd’hui, il est impératif et urgent de tenir enfin compte de la réalité de la situation nucléaire française, que vous connaissez déjà parfaitement et dont Annie Lobé vous a informé dans une multitude de lettres qu’elle vous a envoyées en 2011 et 2012 (si vous ne les retrouvez pas, vous pouvez les lire en ligne sur www.santepublique-editions.fr) , puis par sa lettre que vous avez reçue le 27 juillet 2015, dont je tiens à vous rappeler ci-après les termes.
Chaque trimestre, le délai de livraison de l'EPR s’allonge et son coût augmente. Actuellement, cette centrale ne pourra pas démarrer l'exploitation avant 2020 et son coût dépassera les 10 milliards d'euros (dans la lettre du 23  juillet, le délai était  2018 et le coût 9 milliards d’euros…).
Après maints défauts de construction et allongements des délais, un problème supplémentaire a été révélé le 9 juin 2015 sur les soupapes de sûreté de l’EPR de Flamanville. Elles présentent des « difficultés de fonctionnement », alors qu’elles jouent un rôle crucial dans la sécurité car elles permettent de réguler la pression dans le circuit primaire de refroidissement du coeur du réacteur.
Le 7 avril 2015, l'Autorité de sûreté nucléaire avait déjà révélé un grave problème au sujet de la cuve de l'EPR.
Les anomalies détectées au niveau de la cuve, dont le fond et le couvercle contiennent 2 fois plus de carbone que prévu, ont été considérées comme "très sérieuses" par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck CHEVET, auditionné le 15 avril 2015 par l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). La cuve, a-t-il dit, est un composant "crucial" et avant de donner son feu vert pour la mise en service, il faudra qu'il ait une "conviction absolue" sur sa fiabilité. Mais sera-t-il encore en poste à cette date ?
Des tests complémentaires sont en cours, dont les résultats ne seront connus qu'à la fin de l'année 2015.
La réalité est la suivante : le taux de carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve est de 0,32 %, alors que la valeur limite est de 0,22 % et la valeur cible de 0,18 %. Monsieur Pierre-Franck Chevet a réfuté le prétexte avancé par AREVA/EDF selon lequel la réglementation avait changé après que l’acier a été fondu : il a clairement dit que cette anomalie en était déjà une au regard de l’ancienne réglementation. Problème : un taux de carbone trop élevé de l’acier le rend fragile à la rupture. Or, cette cuve, pour un retour sur investissement correct, est censée tenir pendant 60 ans !
Actuellement, 10 spécialistes de l’ASN et 20 spécialistes de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) refont des calculs –qui ne changeront en rien la structure de l’acier, donc sa capacité à résister à la rupture. Ce n’est pas parce qu’ils changeront les tolérances que cela modifiera de quelque façon que ce soit la composition de l’acier !
Aujourd'hui, personne n'est donc véritablement en mesure de dire SI et QUAND l'EPR sera mis en service.
Ces informations qui datent de mi-avril 2015 doivent être mises en relation avec un autre fait révélé le 11 mai 2015 : un très grave incident a eu lieu à la centrale de Fessenheim le 13 décembre 2014. EDF a dissimulé la gravité des événements dans son communiqué de presse « corporate » (émis par le siège d’EDF et non par la centrale de Fessenheim).
En effet, la centrale de Fessenheim a dû faire appel à la Task Force nationale créée après Fukushima et dont le rôle est d'intervenir dans les situations d'urgence. En pleine nuit, le 13 décembre 2014 vers une heure du matin, des turbo-pompes capables de vider une piscine olympique en une heure se sont emballées à 5200-5600 tours minutes, ce qui a entraîné la rupture de soupapes basse pression et de 4 tuyaux d’admission, par fatigue vibratoire.
La fiche d'intervention EDF (5 pages), document interne à EDF, a été communiqué au réseau Sortir du nucléaire par des salariés inquiets (elle était jointe au courrier d’Annie Lobé  du 23 juillet 2015).
Et le 28 février 2015, EDF a de nouveau « menti à l’ASN », selon les termes utilisés par M. Pierre-Franck Chevet, pour dissimuler la gravité d’un autre incident, dans lequel 100 m3 d’eau se sont déversés dans la salle des machines à la suite de la rupture de tuyauteries, et ce à deux reprises en raison de « l’empressement à vouloir redémarrer rapidement » !
Compte tenu de ces faits nouveaux, conditionner la fermeture de la centrale de Fessenheim à la mise en service de l'EPR n'a plus de sens.
Mais après en avoir été informé, avez vous-même engagé l'avenir énergétique de la France sans en tenir compte !
La fermeture imminente de Fessenheim est impérative.
Car si l’on regarde objectivement les faits, on voit d’un côté (EPR) des ingénieurs qui, aujourd’hui, ne savent plus construire une centrale nucléaire mais ne veulent pas le reconnaître pour ne pas perdre la face, et continuent en ce moment même à construire une centrale dont ils savent pertinemment qu’elle ne pourra jamais fonctionner, et de l’autre EDF qui ment à l’ASN (FESSENHEIM). Et au milieu, il y a Paris et ses 12 millions d’habitants, Paris et ses millions de touristes qui déserteront la France après l’accident nucléaire, mettant à mal notre économie déjà fragile) !
Pouvez-vous encore faire confiance à Jean-Bernard Lévy, le nouveau Pdg d’EDF qui a inauguré son mandat sur un énorme et grossier mensonge, trois semaines après que vous l’ayez nommé à ce poste ?
Comme vous le savez, la centrale de Fessenheim, qui a 37 ans, est située en zone sismique ET en zone inondable. Pendant l’examen de la loi de transition énergétique, elle a subi pas moins de quatre arrêts d’urgence (5 octobre et 13 décembre 2014, 28 février et 4 juin 2015).
Il faut donc arrêter au plus vite cette centrale de Fessenheim !
Le plafond de la capacité nucléaire est resté à 63,2 gigawatts, mais il faut cesser de le considérer comme un plancher ! Selon les termes de la loi, rien n’empêche de réduire immédiatement la capacité nucléaire de la puissance des 1 800 gigawatts correspondants aux deux réacteurs de Fessenheim, c’est-à-dire de la descendre à 61,4 gigawatts.
Ni en commission ni pendant les discussions publiques à l’Assemblée et au Sénat en deuxième lecture, il n’a été fait mention des faits précis qui ont été portés à la connaissance des parlementaires par mails, et pour certains d’entre eux, par téléphone par des membres de l’association Sortir du nucléaire Paris. Les assistant-e-s parlementaires de Messieurs François Brottes et Denis Baupin, pour ne citer que les plus importants, ont été appelés au téléphone par Annie Lobé, qui a parlé directement avec M. le député Christophe Bouillon, brièvement rencontré devant le ministère de l’Ecologie. 
Plusieurs autres personnes ont appelé au téléphone la plupart des parlementaires entre mai et juillet 2015. Mais ces contacts se sont soldés par un échec (soit personne ne décroche, soit les parlementaires n’ont pas donné de suite à nos appels suivis par l’envoi de mails personnalisés). 
Une telle inconséquence questionne la volonté du pouvoir que vous représentez de garantir la France contre l'accident nucléaire.
Compte tenu des événements, il est impératif de mettre à l’arrêt sans plus attendre les deux réacteurs de Fessenheim. De tels arrêts sont techniquement faciles puisqu’ils ont lieu tous les ans pour les opérations de maintenance et de rechargement du combustible.
Il vous appartient de mettre en oeuvre l’engagement que vous avez formulé devant des millions de Français lors du débat de l'entre-deux tours face à Nicolas Sarkozy, et d’une façon non équivoque dans une lettre que vous avez signée le 2 mai 2012 et adressée à Annie Lobé, dans laquelle vous avez écrit, p. 2 :
« Pour le prochain quinquennat, je prends l'engagement en cohérence avec cette perspective que la plus ancienne de nos centrales - Fessenheim - sera arrêtée ».
Vous avez pris deux engagements : le premier était de ramener la part du nucléaire de 75 à 50 % à l’horizon 2025. Ce premier engagement est tenu dans la loi, mais il sera remis en cause en 2017 ou en 2022 en fonction du résultat des élections présidentielles. Cet « engagement » ne garantit donc en rien la France contre l’accident nucléaire, bien au contraire, puisqu’il entérine la prolongation de tous les réacteurs au-delà de 40 ans !
Or, selon la physicienne nucléaire Monique Séné, « En aucun cas une cuve de réacteur ne peut supporter des bombardements neutroniques pendant plus de 40 années de fonctionnement effectif, compte tenu des arrêts de tranche. »
Il est donc extrêmement dangereux de baser la « transition » énergétique française sur cette hypothèse, ce que fait la loi dite de « transition énergétique », que vous avez signée le 17 août 2015 malgré les avertissements qui vous ont été adressés par Annie Lobé. Pour éviter l’accident, la première condition est de fermer Fessenheim.
J’attire votre attention sur le fait que l’un des premiers objectifs de la loi de transition énergétique est de « garantir la sûreté nucléaire » (art. 1er, alinéa 4), en d’autres termes cela signifie de garantir la France contre l’accident nucléaire.
C’est pourquoi Fessenheim doit fermer et c’est votre rôle de vous assurer que Fessenheim va bien fermer avant qu’un accident majeur survienne.
Ce qu’il faut, c’est éviter absolument que la France soit victime d’un accident nucléaire !

Pour résumer la situation :
Il vous revient d’autant plus d’anticiper la fermeture des réacteurs que l’acier des cuves vieillit plus vite que prévu, selon l’Autorité de sûreté nucléaire belge (en réalité, les constructeurs du parc nucléaire l’avaient bien anticipé, c’est la raison pour laquelle ils avaient fixé à 25 ans la durée de fonctionnement des réacteurs, ce qui est prouvé par le choix des architectes de construire les toits des bâtiments réacteurs en béton brut, non mis hors d’eau).
La nécessité s’impose de trouver des solutions industrielles pour une réelle Transition énergétique :
1/ Le parc nucléaire français vieillissant a déjà atteint la limite de fonctionnement fixée par ses constructeurs (25 ans, selon celui qui a mis en place le système de maintenance à Fessenheim, 48 des 58 réacteurs, soit 83%, ont déjà atteint ou largement dépassé cette limite).
2/ La prolongation des centrales au-delà de 40 ans et leur mise aux normes Post Fukushima coûteraient entre 50 et 100 milliards d’euros, sans garantie d’éviter l’accident (cf. intervention de la Force d’Action Rapide à Fessenheim le 13 décembre 2014 malgré les 200 millions d’euros d’investissement, selon EDF, ces deux dernières années).
3/ La France serait ruinée en cas de catastrophe nucléaire. 83,7 millions de touristes ne viendraient plus la visiter chaque année. Il suffirait que les 30 % de contribuables les plus riches quittent notre pays, pour fuir la contamination, pour que 70 % des recettes de l’Etat issues de l’impôt sur le revenu disparaissent.
4/ L’Autorité de sûreté nucléaire censée garantir la France contre l’accident nucléaire n’exclut pas la possibilité d’accident, alors que sa mission est de l’éviter.
5/ Le personnel sous-traitant qui assure la maintenance des centrales n’en peut plus des cadences infernales. Les arrêts annuels de maintenance pour changer un tiers du combustible ont été réduits de 3 mois à 1 mois. Le risque d’un événement à la « Germanwings » ne peut être exclu (accident volontairement provoqué par un employé désespéré).
Conclusion : il faut arrêter sans délai les réacteurs les plus vieux et les réacteurs les plus dangereux.
6/ Hormis les périodes de pointe (l’hiver à partir de 19h et l’été entre 15h et 17h), la France exporte à bas prix la production excédentaire de 10 à 12 réacteurs nucléaires (selon Bernard Laponche, Global Chance). Pendant les pointes, elle importe de l’électricité (chère) et remet en service ses centrales thermiques (gaz, charbon, fioul).
7/ La moitié de la pointe européenne est effectuée en France (selon Bernard Laponche).
8/ Cette particularité française provient essentiellement du fait qu’une proportion élevée des logements (40 %) est équipée de radiateurs électriques.
9/ La fausse solution actuellement en cours de déploiement pour réduire la pointe (effacement diffus chez les particuliers) coûterait 7 milliards d’euros d’investissement (nécessairement répercutés aux clients) et consiste à remplacer 35 millions de compteurs électriques par des compteurs « communicants » Linky injectant dans les circuits électriques les fréquences radio du CPL (comprises entre 63 et 95 kilohertz pour le CPL3, inférieures à 100 kilohertz pour le CPL1), mais le remplacement des 35 millions de compteurs prendrait 7 à 8 ans (jusqu’en 2022-2023).
10/ Le réseau électrique français est mal entretenu (faiblesse des investissements RTE, moyenne d’âge 45 ans de certains équipements), il ne supportera pas l’injection des radiofréquences CPL de l’architecture Linky. Les risques techniques proviennent du fait que les câbles électriques ne sont pas prévus pour transporter des radiofréquences, des points de chauffe entraîneront un nombre accru d’incendies et de pannes, mettant en péril l’économie française toute entière.
La canicule de début juillet 2015 a déjà engendré des incidents d’un genre nouveau : incendies dans des postes de transformation où les équipements électroniques du Linky avaient déjà été installés en Pays de Loire, en Bretagne, dans la région lyonnaise et dans le Nord. (EDF/ENEDIS/RTE a menti au gouvernement sur les causes réelles de ces pannes en prétendant que c’étaient des régions « froides » dans lesquelles la montée en température avait été rapide).
11/ L’analyse technico-financière faite en 2007 par Capgemini ne prend pas en compte le remplacement du matériel dès la deuxième génération, alors que la durée de fonctionnement des compteurs n’est que de 15 ans et des concentrateurs de 10 ans (700.000 postes de transformation seront équipés d’antennes GPRS et d’ordinateurs pour transférer les données locales au niveau régional).
12/ Le risque de black-out est maximal car cette « solution » qui implique l’informatisation des réseaux électriques rendra la France vulnérable au piratage, à l’espionnage et au cyber-terrorisme (inconvénients cités par le sénateur Charles Revet lors de la séance publique du 9 juillet 2015).
13/ L’OMS a officiellement classé, il y a 4 ans, les radiofréquences (CPL) et les micro-ondes (GSM, 3G, 4G, GPRS) dans la catégorie 2B « potentiellement cancérigène » (communiqué du CIRC du 31 mai 2011 et monographie n° 102).
14/ Un certain nombre de nos concitoyens souffrent déjà d’électrosensibilité provoquée par l’augmentation exponentielle du niveau d’exposition électromagnétique et radioélectrique engendré par la massification de la consommation des émetteurs sans fil : téléphones portables 2G, téléphones sans fil d’intérieur DECT, wifi, smartphones 3G et 4G, objets connectés.
15/ Les centrales nucléaires contribuent à l’effet de serre par la très importante chaleur émise (30 % seulement de la chaleur produite sert à entraîner les turbines électriques, le reste est rejeté dans l’environnement ; à Fukushima, après une dizaine d’heures sans refroidissement, la température des coeurs de réacteur a atteint 2 700 °C). La contribution des 450 réacteurs nucléaires mondiaux au réchauffement climatique, via le gaz à effet de serre très efficace pour provoquer le réchauffement qu’est la vapeur d’eau, produite nuit et jour depuis 30 ans, n’est pas prise en compte dans les modélisations du GIEC.
16/ La filière nucléaire n’est pas économiquement rentable, AREVA est en situation de dépôt de bilan et EDF a un cash-flow négatif de 4 milliards d’euros, ce qui l’oblige à emprunter pour verser des dividendes à ses actionnaires (L’Express n° 3339, 1er juillet 2015, p. 52)

Voici des propositions de solutions industrielles pour une autre Transition énergétique :
1. Utiliser le fioul lourd (actuellement en surproduction), après désulfurisation, pour  remettre en service les centrales thermiques (aucune incidence sur la balance commerciale).
2. Abandonner le chantier EPR trop coûteux, qui démontre que la France ne sait plus construire un réacteur nucléaire.
3. Fermer d’urgence la centrale de Fessenheim où EDF a menti à deux reprises en moins de 6 mois pour dissimuler la gravité des incidents pendant la préparation de la loi de transition énergétique.
4. Lancer sur deux ans (dès cet hiver) un grand programme de remplacement des    radiateurs électriques par le chauffage central individuel au gaz (y affecter les aides prévues par le Gouvernement : crédit d’impôt, prêt à taux zéro, aide directe par réduction de factures financée par la CSPE pour les ménages précaires, subventions directes de l’Etat aux offices HLM).
5. Mettre à l’arrêt, avant le 1er mai 2017, les 25 réacteurs nucléaires les plus dangereux en raison de leur âge, de leur nombre d’incidents ou de leur fonctionnement au MOX (arrêts définitifs impossibles à remettre en question quel que soit le vainqueur des élections présidentielles en 2017).
6. Installer dès cet hiver dans les logements des clients volontaires, moyennant une somme modique (15 euros), des dispositifs d’affichage de la consommation électrique en euros en temps réel, fonctionnant par câbles (fibre optique FTTH) leur permettant de réduire certains usages. Réaffecter à leur production les entreprises françaises de fabrication des compteurs Linky.
Demander au Groupe Total de s’engager à :
1- Relocaliser en France son centre de recherche solaire Sunpower situé aux USA.
2- Intégrer le personnel d’EDF non réaffecté au démantèlement des centrales nucléaires et qui ne partira pas en retraite.
3- Fournir rapidement des solutions techniques de fourniture d’électricité à partir d’hydroliennes fluviales.

La posture de Madame la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal consistant à ne pas recevoir la délégation de personnes électrosensibles qui lui demandait activement un rendez-vous depuis le 26 mai est intolérable. Elle vous expose à un risque judiciaire maximal, car les opposants au système Linky sont nombreux et déterminés. Leur nombre ne fera que croître quand les Français seront informés et quand les premières victimes surgiront.
Monsieur le président, vous vous exposez vous-même à la levée de votre immunité présidentielle : toutes les informations vous ont été communiquées le 27 juillet 2015 par Chronopost, AVANT votre promulgation de cette loi le 17 août 2015.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas !
Et comment ferez-vous avec votre conscience, si le Linky est déployé, quand des parents vous diront : « Mon enfant est mort d’un cancer, et c’est peut-être à cause de vous ! » ?
Pour toutes ces raisons, je vous demande une nouvelle fois de prendre la décision qui s’impose : enjoindre à EDF / ENEDIS, de renoncer sur tout le territoire à l’implantation des compteurs Linky, Gazpar et de tous les dispositifs communicants.
Dans l’attente de votre réponse par courrier postal et en actes, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le président, l’assurance de ma considération la plus haute.

	Signature
	
Une copie de la présente lettre a été adressée à Monsieur Laurent  Fabius et à Madame Ségolène Royal le 3 novembre 2015.

Pièces jointes au courrier que vous avez reçu le 3 novembre :
Pièce 1 : Article : Alerte Linky, fiasco… mis à jour le 11.10.2015
Pièce 2 : Article : EPR-Fessenheim, les centrales infernales… mis à jour le 11.10.2015
Pièce 3 : Extrait de l’interview du 18.10.2015 de JB Lévy, PDG d’EDF, par JP Elkabbach 
Pièce 4 : p. 15 du rapport du sénateur Ladislas Poniatowski du 15 décembre 2015
Pièce 0 : Compilation d’articles sur les incendies déclenchés par les « smart meters »
Pièce 5 : Conditions générales de vente EDF du 15 juillet 2015 (particuliers)
Pièce 6 : Conditions générales de vente EDF du 1er novembre 2015 (entreprises)
Pièce 7 : Article 01net.com 22.11.2014 : « Pirater le CPL de son voisin, c’est simple … »
Pièce 8 : ERDF Spécifications du profil CPL Linky, 30.09.2009
Pièce 9 : ERDF Spécification de la couche physique CPL 3 
Pièce 10 : La Nouvelle République 14.10.2015 : Itron 84 départs dans l’ombre…
Pièce 11 :  Que sont les radiofréquences ? http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article38
Pièce 12 : Témoignages de Brigitte et Jérôme, électrosensibles confrontés au CPL

Pour plus d’informations et voir en ligne les pièces jointes : 
http://www.santepublique-editions.fr
SantéPublique éditions, 20 avenue de Stalingrad, 94260 FRESNES
SVP : Veuillez envoyer à cette adresse ou par mail à info@santepublique-editions.fr 
le numéro de votre lettre recommandée afin que nous puissions savoir combien le chef de l’Etat en a reçues.