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La planification (ORSEC, PCS)

La refonte de la planification constitue une réforme de grande ampleur. Aujourd’hui les plans d’urgence sont trop nombreux. La planification doit être simplifiée pour être adaptée aux technologies modernes et être correctement tenus à jour (cf loi de modernisation de la sécurité civile).

Situation actuelle :

Les plans de secours regroupent, d’une part, les PLANS ORSEC et, d’autre part, les PLANS D’URGENCE. Ils sont déclenchés en cas de situation grave ou à de catastrophe. Les opérations de secours qu’ils prévoient sont placées sous l’autorité du préfet.

Les plans sont tous établis par la préfecture et sur le même modèle : la définition du risque puis une partie opérationnelle comprenant les opérations à mener sous forme de "fiches réflexes" et de "fiches actions".

C’est le préfet également qui met en oeuvre le plan de secours et coordonne les moyens nécessaire.

On peut citer notamment :
- L’établissement de toutes les relations nécessaires afin de mobiliser les moyens humains, matériels ou autres.
- L’attribution des responsabilités et l’organisation de l’intervention.
- La collecte de toutes les informations critiques.
- La détection et l’évaluation des effets potentiels engendrés par la situation de crise pour mieux anticiper.
- La communication sur l’état et la dynamique de la crise.

PLAN ORSEC : Plan d’Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile

Le plan ORSEC est un plan général d’organisation des secours en cas de catastrophe qui touche tout ou partie du département. Il définit les actions nécessaires au rétablissement d’une situation normale.

Si la zone concerne l’ensemble du territoire français, le premier ministre est l’autorité compétente pour mettre en place un plan ORSEC national.
S’il s’agit d’une zone de défense, ce sera le préfet du siège de la zone de défense qui appliquera un plan ORSEC de zone.
Enfin, en cas de catastrophe sur un département, le préfet du département concerné organisera un plan ORSEC départemental.

Chaque autorité compétente de l’Etat prépare, à son niveau, les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours recensés dans le plan ORSEC. Mais c’est le préfet de zone qui établit le schéma directeur destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours.

LES PLANS D’URGENCE

Ils prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des situations de crise localisées dont la gravité et les conséquences sont prévisibles. A la différence du plan ORSEC, le risque est précisé et les mesures d’organisation des secours sont ciblées. Les moyens de gestion de la crise sont définis précisément car les risques sont de nature spécifique ou liés à l’existence d’une installation (industrie...) ou d’un ouvrage (barrage...).

Ces plans regroupent les Plans Particuliers d’Intervention (P.P.I.), les Plans de Secours à de Nombreuses Victimes (plan rouge) et les Plans de Secours Spécialisé (P.S.S.).

- Les PPI concernent les établissements à hauts risques : les centrales nucléaires, les grands barrages (plus de 20 m de haut et 15 millions de m³ d’eau), les installations industrielles importantes, les ports de commerce... Dans le département, deux types de PPI sont mis en place : les barrages et le dépôt d’explosifs d’Opoul.

- Les Plans Rouges sont mis en œuvre lorsqu’il faut porter secours à de nombreuses victimes. Sa principale caractéristique est d’assurer une médicalisation complète de la chaîne de secours.

- Les PSS définissent les moyens de secours pour les risques technologiques qui ne sont pas couverts par un PPI ou pour les risques non localisés : inondations, pollutions marines (plan POLMAR), secours en montagne, accidents dans un tunnel...

Dans les Pyrénées-Orientales, un PSS a été élaboré pour les transports de matières dangereuses et approuvé par arrêté préfectoral le 19 août 1994. Ce plan s’applique pour toutes les matières dangereuses exceptées les matières radioactives qui ont un plan spécifique. En cas d’accident, le plan prévoit que l’alerte est donnée par la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et la police par des véhicules équipés de haut-parleurs ou par les sirènes publiques.

Evolution :

Le plan ORSEC s’articulera désormais autour d’une organisation de gestion de crise commune et simplifiée assortie d’un recensement des risques. L’organisation des secours se composera des dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances (tronc commun ORSEC) et des dispositions spécifiques propres à certains

LES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE (PCS)

Prévus par la loi de modernisation de la sécurité civile, les PCS constituent un ensemble de documents d’information préventive et de protection de la population que doitvent élaborer les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques (PPR) approuvé et des communes situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

114 communes des PO sont concernées par cette obligation.

Visualiser le diaporama consacré aux PCS

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