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Lettre recommandée AR					S.A. ENEDIS (anciennement ERDF)
n° ……………………………..				34, place des Corolles
				92400 COURBEVOIE

Article D-341-21 du Code de l’énergie :
- OPPOSITION À L’ENREGISTREMENT LOCAL DE NOS DONNÉES DE CONSOMMATION
(COURBE DE CHARGE) DANS LA MÉMOIRE DU COMPTEUR ÉLECTRIQUE
Article D-341-23 du Code de l’énergie :
- OPPOSITION À LA REMONTÉE DE LA COURBE DE CHARGE DANS LE SYSTÈME
INFORMATIQUE DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (ENEDIS)
- OPPOSITION À LA MISE À DISPOSITION DE TIERS DE NOTRE COURBE DE CHARGE
(Y COMPRIS LE FOURNISSEUR)

À l’attention du Président du Directoire, Monsieur Philippe MONLOUBOU

Monsieur le Président,

Nous vous signifions par la présente notre refus ferme et définitif à la pose du compteur Linky.

En application du Règlement européen n° UE/2016-679 relatif à la protection des données (RGDP) entré en application, y compris sur le territoire français, le 25 mai 2018, et 
en application des articles D-341-21 et D-341-23 du Code de l’énergie, nous vous signifions notre TRIPLE OPPOSITION :
-	à l’enregistrement local de nos données de consommation (courbe de charge) dans la mémoire de notre compteur électrique ;
-	à la remontée de la courbe de charge dans le système informatique du gestionnaire de réseau (ENEDIS) ;
-	à la mise à disposition de tiers de notre courbe de charge (y compris le fournisseur en cas de changement de fournisseur). 

Nous nous réservons la possibilité de changer de fournisseur si le compteur Linky devait être posé de force. En effet, nous savons qu’EDF, dont ENEDIS est filiale à 100 %, est le véritable maître d’œuvre du Linky. En massivement quittant EDF, comme 100 000 abonnés chaque mois, nous parviendrons peut-être enfin à faire entendre, à ceux qui l’ont décidée, notre opposition catégorique, ferme et définitive, au Linky.

Pour servir et valoir ce que de droit,
Prénoms Noms et signatures
des titulaires du contrat d’abonnement

Afin permettre de compter votre action, veuillez adresser 
le n° de votre lettre recommandée à info@santepublique-editions.fr 
en intitulant votre mail : « Refus du Linky Triple opposition »